Cadre réglementaire de la prise en charge médicamenteuse en établissement de santé : évolutions récentes

Les textes suivants (liste non exhaustive) précisent l’organisation interne en vue d’une amélioration continue de la qualité et de la sécurité de la prise en charge médicamenteuse du patient en établissement de santé.

• Arrêté du 6 avril 2011 relatif au management de la qualité de la prise en charge médicamenteuse et aux médicaments dans les établissements de santé
• Décret n° 2010-1029 du 30 août 2010 relatif à la politique du médicament et des dispositifs médicaux stériles dans les établissements de santé
• Décret n° 2010-1031 du 31 août 2010 relatif aux programmes d'apprentissage et pris en application de l'article L. 1161-5 du code de la santé publique
• Décret no 2010-1228 du 19 octobre 2010  relatif aux conditions dans lesquelles certains établissements de santé peuvent faire appel à des pharmacies d’officine ou à la pharmacie à usage intérieur d’un autre établissement
• Décret n° 2008-1121 du 31 octobre 2008 relatif au contrat de bon usage des médicaments et des produits et prestations mentionné à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale