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Renouvellement des membres au Collège de la HAS

Communiqué de presse - Mis en ligne le 20 janv. 2014
20 janvier 2014

Le président de la République vient de nommer pour une durée de six ans trois nouveaux membres au collège de la Haute Autorité de Santé et de renouveler le mandat du Pr Jean-Michel Dubernard par un décret du 17 janvier 2014 publié au journal officiel le 19 janvier 2014. Le Pr Jean-Michel Dubernard et M. Yvonnick Morice ont été désignés par le président de l’Assemblée nationale et les Prs Jacques Belghiti et Loïc Guillevin par le président du Sénat. Ils rejoignent au sein du collège de la HAS le Pr Jean-Luc Harousseau, président du Collège, M. Alain Cordier, et les Drs Cédric Grouchka et Jean-François Thébaut nommés en 2011.

Le mandat de 4 des 8 membres du collège de la HAS est arrivé à échéance le 9 janvier 2014 : celui du Pr Lise Rochaix, présidente de la commission de l’évaluation économique et de santé publique (CEESP), celui du Pr Gilles Bouvenot, président de la commission de la transparence, celui du Pr Jean-Michel Dubernard, président de la commission nationale de l’évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDIMTS) et celui de M. Jean-Paul Guérin, président de la commission de la certification des établissements de santé (CCES).

Le président du Collège de la HAS et son directeur saluent l’action fondatrice de chacun des membres sortants qui ont contribué à la reconnaissance dont bénéficie aujourd’hui la HAS. Jean-Luc Harousseau réunira le nouveau Collège dès la semaine prochaine pour préciser le rôle et les fonctions de ses membres, et en particulier les commissions spécialisées qu’ils présideront. La présentation du collège ainsi renouvelé fera l’objet d’une communication ultérieure. Enfin les déclarations d’intérêts des nouveaux membres seront rendues publiques sur le site de la HAS, www.has-sante.fr.

Le Pr Dubernard et M. Morice ont été désignés par le président de l’Assemblée nationale;  les Prs Belghiti et  Guillevin ont été désignés par le  président du Sénat.

 Le Pr Jean-Michel Dubernard est membre du collège de la HAS depuis 2008 et dirigeait précédemment le service d’urologie et de chirurgie de la transplantation de l’Hôpital Edouard Herriot à Lyon.

 M. Yvonnick Morice, directeur d’hôpital, est directeur général du CHU de Lille depuis 2011.

 Le Pr Jacques Belghiti, professeur à l’Université Paris-VII, dirige le service de chirurgie et de transplantation hépatique de l’hôpital Beaujon à Clichy (AP-HP) depuis 1995. 

 Le Pr Loïc Guillevin, professeur à l’Université Paris-V, est chef de pôle de médecine interne de l’hôpital Cochin (AP-HP). 

Collège de la HAS et procédure de nomination de ses membres

Le Collège de la HAS est à la fois le conseil d’administration (vote du budget et de son règlement intérieur notamment), le garant de l’indépendance et du statut d’Autorité Publique Indépendante qui s’y rattache, mais aussi l’organe délibérant des productions et avis scientifiques. Il est aussi l’instance qui définit les orientations stratégiques de la HAS. La durée du mandat des huit membres du Collège est de six ans. Ce mandat est renouvelable une fois. Le président de la République, le président du Sénat, le président de l’Assemblée nationale et le président du Conseil économique, social et environnemental désignent chacun deux personnalités.

Le président de la République désigne parmi ces huit membres le président du Collège, après avis favorable des commissions des affaires sociales du Sénat et de l’Assemblée nationale. Le Pr Jean-Luc Harousseau a été désigné comme président du Collège pour 6 ans en 2011. Le Collège est renouvelé par moitié tous les trois ans. Cette année, il s’agit du troisième renouvellement par moitié des membres du Collège, le premier ayant eu lieu en janvier 2008 et le second en 2011.

Composition du Collège de la Haute Autorité de Santé

  • Pr Jean-Luc Harousseau, président du Collège,
  • Pr Jacques Belghiti,
  • M. Alain Cordier,
  • Pr Jean-Michel Dubernard,
  • Dr Cédric Grouchka,
  • Pr Loïc Guillevin,
  • M. Yvonnick Morice,
  • Dr Jean-François Thébaut.