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Adossement des fonctions support de l’ANESM à celles de la HAS

Communiqué de presse - Mis en ligne le 14 oct. 2014
14 octobre 2014

L’Agence nationale d’évaluation et de la qualité des établissements et services médicaux et médico-sociaux (Anesm) et la Haute Autorité de Santé (HAS) signeront dans les prochains jours une convention de services à titre gracieux qui prévoit l’adossement des fonctions support de l’ANESM à celles de la HAS.

Ainsi, la HAS assurera pour l’ANESM les fonctions relatives à la paie, à la passation des marchés publics ainsi que celles de la comptabilité de l’ordonnateur à compter du 1er janvier prochain. En dehors de ces activités, les deux parties conservent leur gouvernance et leurs compétences Métier.

En pratique, cette opération permet à l’ANESM de redéployer 3 postes sur la fonction assurant le contrôle des organismes habilités et la promotion de l’évaluation externe, afin de permettre une bonne exécution de la campagne de renouvellement des autorisations. De son côté, la HAS absorbe ces activités à ressources et postes constants.

Par ailleurs, la convention prévoit un regroupement dans les mêmes locaux : la HAS qui emménage dans de nouveaux locaux d’ici la fin de l’année 2015 accueillera l’ANESM à titre gracieux, au cours du premier trimestre 2016.

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