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Enjeux actuels de l’évaluation médico-économique - une comparaison avec le NICE

Dossier de presse - Mis en ligne le 18 déc. 2014
18 décembre 2014

Les questions d’organisation et de soutenabilité des systèmes de santé ainsi que l’évaluation économique des traitements ne sont plus des sujets purement nationaux.

Plusieurs sujets d’actualité récents ont montré que les pays européens sont confrontés aux mêmes difficultés et aux mêmes problématiques et ce malgré des systèmes de santé différents.
La HAS fait aujourd’hui le point sur ses derniers travaux et « dialogue » avec le NICE*, institution britannique homologue, à l’occasion d’un colloque intitulé « Contribuer à la qualité et l’efficience », tenu à la Cité internationale.

 

Poursuivre l’exploration de la dimension économique dans nos évaluations, notamment des médicaments et dispositifs médicaux

Depuis plus d’un an, la HAS met en œuvre l’évaluation de l’efficience des médicaments et dispositifs médicaux. Sont concernés par ce dispositif les produits de santé qui ont « un impact significatif sur les dépenses de l’assurance maladie compte tenu de [leur] incidence sur l’organisation des soins, les pratiques professionnelles ou les conditions de prise en charge des malades et, le cas échéant, de [leur] prix ». Les avis d’efficience, par les nouvelles données qu’ils apportent au Comité Economique des Produits de Santé (CEPS), participent à la définition du prix des produits concernés. La négociation du prix des traitements très innovants mais coûteux présentés au remboursement s’appuie désormais également sur des données de rapport coût-avantages ou sur des données d’efficience. En pratique, 26 produits de santé (25 médicaments et 1 dispositif médical) ont été éligibles à une évaluation médico-économique par la HAS. Actuellement, 15 avis d’efficience ont été rendus par la Commission Évaluation Économique et de Santé Publique (CEESP). Trois avis d’efficience sont aujourd’hui disponibles sur le site de la HAS, les autres le seront dans les prochaines semaines.

Parallèlement à ces avis d’efficience, la HAS a poursuivi son évaluation de l’efficience des stratégies diagnostiques et thérapeutiques et a publié au cours du dernier trimestre les évaluations relatives à la prise en charge de l’apnée du sommeil  et de l’insuffisance rénale terminale.

 

Une comparaison avec le système anglais via les activités du NICE

Dans l’objectif d’améliorer ses méthodes de travail et de répondre à sa mission d’aide à la décision, la HAS entend constamment s’enrichir des apports des expériences étrangères. Une réflexion comparative des modes de fonctionnement et de travail entre la HAS et son homologue britannique, le NICE, s’inscrit dans cette perspective. Elle doit toutefois tenir compte des différences profondes d’organisation entre les deux systèmes de santé et des différences culturelles entre les deux pays.

Au niveau des avis d’efficience, si des points de concordance existent, des différences notables subsistent. Par exemple, ces avis ont en France vocation à aider les décideurs (CEPS, ministère) à affiner leurs prises de décision concernant le prix. Ils ne constituent pas un avis conforme de remboursement ou non comme c’est le cas outre-manche.

En France, aucune valeur de référence n’est à ce jour spécifiée. Ainsi, il est possible de déterminer le coût du gain en santé produit par une innovation mais il n’est pas possible de dire si ce coût est acceptable pour la collectivité. Si la HAS n’est pas  légitime pour édicter seule cette valeur, elle est en situation de fournir les éléments qui permettront à terme d’initier un débat démocratique sur ce sujet et a engagé un travail de recherche et d’analyse documentaire sur ce thème.

 

Plusieurs autres différences sont à souligner, par exemple :

- la hiérarchisation des recommandations cliniques du NICE par une analyse coût/avantage établit ainsi un lien mécanique et démontré entre efficience et pertinence des soins ;

- les liens entre le NICE et les universités, la recherche académique ou encore les organismes de professionnels permettent une synergie plus grande pour produire des synthèses des connaissances scientifiques ;

- la stratégie de diffusion des productions et de leur appropriation auprès des professionnels très aboutie, qui permet une meilleure appropriation par les professionnels britanniques, domaine où la HAS poursuit ses efforts;

- la grande sélectivité dans les évaluations à mener tant dans leur nombre que dans leur thématique conférant une plus grande force aux positions du NICE ;

- enfin, le rôle des usagers en tant que contributeurs pleins et entiers plus affirmé notamment au travers de la définition de choix de valeurs mais également avec la mise en place d’un conseil permanent des citoyens au sein de l’institution.

 

Des parcours de soins pour garantir l’efficience des prises en charge

La HAS a initié plusieurs travaux destinés à mieux coordonner les parcours de soins des patients et éviter les ruptures de suivi entre les prestations : structuration des soins primaires et organisation de la sortie d’hospitalisation par exemple, notamment appliquées au parcours de santé des personnes âgées, travaux sur le repérage et la prise en charge des personnes âgées fragiles, prévention des événements indésirables liés aux médicaments, coordination des acteurs dans les territoires.

 

La pertinence des pratiques professionnelles pour dépenser mieux

La HAS a entrepris de travailler sur la pertinence des actes et des pratiques en analysant la variabilité des pratiques. En effet, si les bonnes pratiques professionnelles sont définies, comment identifier et réduire ces variabilités, sources potentielles de problèmes de sécurité des soins et du patient mais également de coûts supplémentaires ? L’analyse approfondie de plusieurs situations (césarienne programmée, chirurgie bariatrique, etc.) via les bases de données disponibles (PMSI, SNIIRAM…)  devraient permettre de progresser dans ce domaine. L’expérience du NICE, comme d’autres institutions internationales en charge de garantir la qualité et l’efficience du système de santé (freins et facteurs clés de succès) et ses méthodes peut apporter des éléments d’éclairage pour les actions actuelles et futures de la HAS.

 

*NICE: National Institute for Health and Care Excellence

PMSI : Programme Médicalisé des Systèmes d'Information

SNIIRAM : Système national d’information inter-régimes de l’Assurance maladie 

 

 

Consultez les actes et comptes-rendus du colloque

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