Décision n°2015.0171/DC du 8 juillet 2015 du collège de la Haute Autorité de santé relative au rapport d’audit interne sur les évaluations des produits de santé Cymbalta et Seroplex par la commission de la transparence

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne le 07 oct. 2015
Le collège de la Haute Autorité de santé, ayant valablement délibéré en sa séance du 8 juillet, Vu les articles L. 161-37 et suivants du code de la sécurité sociale, Vu la lettre de mission du Président du collège à Monsieur le Professeur Philippe Thibault, conseiller du Président et du Directeur Décide : *Article 1er* # Il est pris acte du rapport d’audit interne sur les évaluations des produits de santé SEROPLEX® et CYMBALTA® par la commission de la transparence depuis le 1er janvier 2005, ci-joint, rédigé par Monsieur le Professeur Philippe Thibault. Il sera publié sur le site internet de la HAS. *Article 2* # Le directeur de la Haute Autorité de santé est chargé de l’exécution de la présente décision, qui sera publiée au Bulletin officiel de la HAS.