- Avis de la CNEDiMTS du : 14 avril 2009
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Article R.165-25 - CEPP du 14 avril 2009 (2152)
Avis sur les dispositifs médicaux et autres produits de santé -
Mis en ligne le
28 janv. 2010
Nature de la demande
Auto-Saisine
Relatif à la prise en charge d’un produit sur mesure, spécialement conçu, fabriqué ou adapté pour un patient déterminé.
Laboratoire / Fabricant
CEPP
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