Share Impression

Proposition de classification fonctionnelle de solutions numériques selon leur finalité d’usage

Clôture de la consultation le 30 juin 2020
Consultation publique - Mis en ligne le 22 avr. 2020

Contexte

Les solutions « numériques » s’implantent progressivement dans le système de santé. Et la crise sanitaire actuelle accélère encore cette implantation.

Elles renvoient à un champ vaste et diversifié et leurs fonctionnalités sont donc extrêmement diverses et complémentaires. Certaines sont destinées à être utilisées par des usagers/patients, d’autres sont réservées aux professionnels de santé ou d’autres enfin aux structures de santé ou à l’organisation du système de santé. Certaines sont des dispositifs médicaux, d’autres non. Certaines sont évaluées, certifiées, normées, d’autres non, etc….


Objet de la consultation publique

Compte tenu de cette extrême diversité des solutions numériques existantes et à venir, et pour faciliter les échanges entre les divers acteurs, la HAS propose une grille de classification des solutions numériques selon :

  • leur finalité d’usage,
  • la capacité de la solution numérique à prendre en compte les paramètres de l’usager/du patient (conduisant à une personnalisation de la réponse)
  • et l’autonomie fonctionnelle de la solution numérique.

Quatre niveaux croissants (de A à D) en personnalisation patient/usager et autonomie de la solution numérique sont proposés.

Ce projet de classification des solutions numériques en santé pourra également contribuer à la réflexion sur ce qui doit être, ou ne pas être, évalué. En effet, l’évaluation systématique de toutes les solutions numériques n’est ni envisageable, ni pertinente.  La HAS proposait, dans son rapport d’analyse prospective de 2019, de construire une matrice d’évaluation adaptée au numérique construite par fonctionnalité. La Classification fonctionnelle, qui n’est pas une telle matrice, répond toutefois à un premier élément de clarification.

La HAS souhaite recueillir votre avis et vos suggestions éventuelles sur cette proposition de grille de classification fonctionnelle des solutions numériques.


Objectifs de la consultation

Au travers de cette consultation publique, la HAS souhaite :

  • Recueillir l’expression des avis sur le projet de classification ;
  • Apprécier la lisibilité et l’exhaustivité des catégories proposées.


À qui s’adresse la consultation publique ?

Tous les acteurs impliqués dans le développement ou l’utilisation de solutions numériques sont invités à donner leur avis : associations agréées ou non de patients et d’usagers du système de santé, collèges nationaux professionnels et sociétés savantes, institutions et agences publiques, syndicats, industriels, développeurs, chercheurs …


Jusqu’à quelle date pouvez-vous participer ?

La consultation publique est prévue entre 22 avril et le 30 juin 2020. La période de consultation pourra être allongée selon l’évolution du contexte actuel.


Comment soumettre vos commentaires ?

  • Téléchargez le document support 
  • Transmettez vos contributions en remplissant le formulaire de réponse en ligne
    (N.B. : il est nécessaire de répondre à toutes les questions en une seule fois ; aucune sauvegarde intermédiaire n’étant possible)

Accéder au formulaire de réponse 

Comment seront prises en compte vos contributions ?

Toutes les contributions seront analysées, afin d’aboutir à la version finale de la classification.


Que deviennent les données personnelles collectées ?

Les données personnelles (nom, prénom, adresse e-mail…) recueillies à l’occasion de cette consultation publique servent uniquement au traitement administratif de votre contribution et ne sont pas transmises à des tiers.

Les données personnelles collectées sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités exposées ci-dessus.

Conformément à la loi « Informatique et liberté », vous pouvez exercer votre droit d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression des données vous concernant par mail à l’adresse suivante : dpo[at]has-sante.fr

Pour plus d’informations ou toutes difficultés rencontrées : contact.sed[at]has-sante.fr

 

Nous contacter

Contact évaluation des dispositifs