20 juin 2006

Suite à une demande du ministère de la Santé et des Solidarités, une audition publique sur la « Prise en charge de la psychopathie » , organisée par la Haute Autorité de santé, s'est déroulée les 15 et 16 décembre 2005. Elle a permis un débat entre experts, professionnels et public, au terme duquel une Commission d'audition s'est réunie pour rédiger un rapport d'orientation et des recommandations. Les recommandations de la Commission d'audition portent sur la définition de ce trouble de la personnalité. Elles concernent sa prévention chez l'enfant et l'adolescent ainsi que sa prise en charge chez l'adulte. La Commission d'audition émet des recommandations sur la coordination et la formation des différents acteurs des secteurs sanitaire et judiciaire concernés, ainsi que sur les recherches à mener.

Les recommandations de la Commission d'audition La Commission d'audition constate que la « psychopathie » n'est pas une maladie mentale, mais un trouble de la personnalité qui ne peut être reconnu qu'à l'âge adulte. Elle recommande en conséquence d'utiliser la formulation : « organisation de la personnalité à expression psychopathique » plutôt que le terme « psychopathie ». Les données concernant la prévalence de ce trouble de la personnalité dans la population générale sont inexistantes.

Différencier organisation de la personnalité à expression psychopathique et acte de délinquance En l'absence de données fiables, la Commission d'audition recommande la plus extrême prudence sur l'existence d'un lien causal entre organisation de la personnalité à expression psychopathique et délinquance. Les études existantes, qui montrent une surreprésentation des personnes souffrant de troubles mentaux en prison, ne portent pas spécifiquement sur les personnalités à expression psychopathique.

Promouvoir la recherche Face au manque de données scientifiques valides en France, la Commission d'audition insiste sur la nécessité de disposer d'études fiables afin, d'une part, de mieux fonder les décisions médicales, d'autre part, d'éclairer les choix de politique publique. Ces études doivent associer plusieurs champs disciplinaires : psychiatrie, psychologie, santé publique, sociologie, criminologie.

Prévenir et prendre en charge les enfants et les adolescents présentant des troubles des conduites Il résulte des études publiées et de l'audition publique des experts que la majorité des personnes souffrant à l'âge adulte d'une organisation de la personnalité à expression psychopathique a présenté des troubles des conduites pendant l'enfance et l'adolescence. Malgré les incertitudes, les données actuelles conduisent la Commission d'audition à préconiser des actions préventives précoces, assorties d'une offre de prise en charge individuelle lorsque cela est nécessaire. Même si la Commission d'audition est consciente du risque de stigmatisation inhérent à toute politique de repérage précoce, elle estime que le risque de laisser des enfants en souffrance sans proposition de prise en charge est largement plus important. Cependant, dès lors que ces troubles des conduites peuvent annoncer des difficultés ou impasses de développement, la Commission d'audition préconise une stratégie de repérage et de prévention non spécifique. Elle insiste sur le fait que le repérage n'a de sens que s'il est accompagné d'une offre de prise en charge.

Prendre en charge les adultes de manière coordonnée La Commission d'audition estime que les personnes souffrant d'une organisation de la personnalité à expression psychopathique doivent bénéficier d'une prise en charge thérapeutique à la fortement articulée avec la prise en charge sociale. Compte tenu du parcours de ces personnes, jalonné par des ruptures affectives, familiales et sociales réitérées, elle insiste sur la nécessité d'un cadre structurant et d'une coordination sans faille de tous les intervenants.

Améliorer la coordination entre les champs sanitaire et judiciaire La Commission d'audition souligne que les experts s'accordent sur l'impossibilité de déterminer avec certitude si une personne souffrant d'une organisation de la personnalité à expression psychopathique est ou non susceptible de récidiver. Elle estime que l'obligation judiciaire de soins présente un intérêt à condition qu'elle soit médicalement fondée et que la relation entre les juges de l'application des peines, le service d'insertion et de probation et la structure soignante soit suffisamment structurée et organisée. Elle se montre, en revanche, réservée sur les dispositions visant à subordonner des réductions de peine au suivi d'une thérapie en prison. Elle insiste sur le déficit de moyens humains disponibles pour prendre en charge ces personnes.

Favoriser la formation des différents acteurs Enfin, la Commission d'audition insiste sur la nécessité de conduire une politique volontariste de formation de tous les intervenants afin de leur donner une culture commune concernant les modalités de repérage de troubles éventuels et l'offre de prise en charge.

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