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Contribuer à la régulation par la qualité et l'efficience

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Missions de la HAS

Dotée d’une mission générale de contribution à la régulation du système de santé par l’amélioration de la qualité en santé, et l'efficience, la HAS a vu le champ de ses missions s’élargir depuis 2005, par de nombreuses modifications législatives. Ces missions sont définies aux articles 161-37 et suivants du code de la sécurité sociale.

Elles peuvent être regroupées en deux activités principales :

  • Évaluation et recommandation
  • Accréditation et certification.

 La HAS conçoit et met également à disposition des acteurs de santé des outils, guides et méthodes afin d’améliorer leur prise en charge ou la mise en œuvre de leurs projets.

 

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Évaluation & Recommandation

La HAS évalue d’un point de vue médical et économique les produits, actes, prestations et technologies de santé, en vue de leur remboursement.

Elle définit des recommandations de bonne pratique clinique, des recommandations de santé publique, des études médico-économiques, des guides de prise en charge, à destination des professionnels et des patients. Elle rend également des avis dans le cadre de sa mission d’aide à la décision des pouvoirs publics.

 

Accréditation & Certification

La HAS certifie les établissements de santé, elle accrédite les praticiens de certaines disciplines médicales sur la base du volontariat. Elle participe également à l’amélioration de la qualité de l’information médicale sur internet et dans la presse, elle certifie la visite médicale, ainsi que les logiciels d’aide à la prescription.

La HAS a été dotée dès 2004 d’une mission d’information « des professionnels de santé et du public sur le bon usage des soins et les bonnes pratiques » et doit notamment informer le public sur la qualité de la prise ne charge dans les établissements de santé. En partenariat avec le ministère en charge de la Santé et en collaboration avec l’agence technique d’information sur l’Hospitalisation, la HAS a donc créé un site dédié à l’information des usagers sur la qualité des prises en charge dans les établissements de santé: www.scopesante.fr 

 

Professionnels de santé, patients, étudiants en médecine ou industriels peuvent trouver sur le site dela HAS des outils, guides et méthodes, pour les accompagner dans leur pratique, leur prise en charge ou leurs projets : DPC, ETP, protocoles de coopération entre professionnels, parcours de soins, guides patients, programmes personnalisés de soins, information sur le dépôt d’un dossier d’évaluation d’un produit de santé, questions de l’ECN…

Documents

Mis en ligne le 14 janv. 2015