Missions de la HAS

1. Aider les pouvoirs publics dans leurs décisions de remboursement des produits et services médicaux

Avis sur l’utilité médicale des médicaments, des dispositifs médicaux et des actes professionnels pris en charge par l’assurance maladie

•  La HAS évalue périodiquement l’utilité médicale des médicaments, des dispositifs médicaux et des actes professionnels, à travers leur service médical rendu (SMR) – ou attendu (SMA), s’il s’agit d’une première évaluation. Celui-ci prend en compte d’une part l’intérêt clinique du produit, du dispositif ou de l’acte pour le patient et d’autre part leur impact sur la santé de la population générale. La HAS rend aux autorités décisionnaires, des avis favorables ou défavorables au remboursement par l’assurance maladie, selon que leur SMR ou SMA a été jugé suffisant ou insuffisant.  

Avis sur les affections de longue durée

• Les affections de longue durée (ALD) sont des « affections comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse », ouvrant droit, pour ceux qui en sont atteints, à une prise en charge intégrale de leurs frais de traitement, dans la limite des soins remboursables. La HAS est chargée de réévaluer la liste des 30 ALD et, pour chacune d’elles, de déterminer les actes et prestations nécessaires à leur traitement et de définir les stades évolutifs de la maladie, appelés critères médicaux, qui justifient l’admission d’un patient dans ce dispositif.
  

Avis sur les accords conventionnels

• À travers les accords conventionnels (accords de bon usage des soins - Acbus, contrats de santé publique - CSP et contrats de bonne pratique - CBP), conclus entre l’assurance maladie et les professionnels de santé libéraux, ceux-ci s’engagent, par exemple, à atteindre des objectifs en matière de qualité, à modifier des pratiques ou à diminuer des prescriptions. Ces accords ne peuvent être conclus qu’après avis de la HAS, lorsqu’ils portent sur la qualité, la sécurité et l’efficience des pratiques.
  

Évaluation médico-économique et en santé publique

• L’évaluation médico-économique consiste à comparer l’intérêt médical d’un acte, d’une pratique, d’un médicament, d’une organisation innovante ou d’un programme de dépistage, etc. et les coûts qu’ils engendrent. Elle offre ainsi aux pouvoirs publics et aux professionnels de santé des informations sur les conséquences économiques de pratiques diagnostiques ou thérapeutiques ou encore de programmes de dépistage.

2. Promouvoir les bonnes pratiques et le bon usage des soins auprès des professionnels de santé et des usagers de santé

Recommandations professionnelles

• Les recommandations professionnelles sont destinées aux professionnels de santé en exercice, elles couvrent tout le champ de la santé. Elles décrivent les soins les plus adaptés à un patient donné, compte tenu de l’état actuel des connaissances et des pratiques médicales.
  

Guides de prise en charge des affections de longue durée

• La HAS élabore des guides destinés aux médecins, afin de les aider à bien prendre en charge les patients atteints d’affections de longue durée (ALD), comme le diabète, l’hépatite C, l’asthme, etc. Ces guides décrivent, pour chaque ALD, le parcours de soin du patient (les étapes clés, les professionnels impliqués, etc.) ainsi que les actes et prestations nécessaires au suivi et au traitement de la pathologie. Des versions destinées aux patients sont également disponibles.
  

3. Améliorer la qualité des soins en établissements de santé et en médecine de ville

La HAS coordonne la mise en œuvre de trois dispositifs d’évaluation et d’amélioration de la qualité des pratiques et des soins, en établissements de santé et en médecine de ville : la certification des établissements de santé, l’accréditation des médecins et des équipes médicales et l’évaluation des pratiques professionnelles.

Certification des établissements de santé

• Le dispositif de certification vise à améliorer la qualité des soins fournis par les établissements de santé (hôpitaux, cliniques, etc.) et à mettre à disposition du public une information sur la qualité des prestations délivrées par ces établissements.
  

 Évaluation des pratiques professionnelles

• L’évaluation des pratiques professionnelles est une démarche organisée d’amélioration des pratiques, obligatoire pour tous les médecins. Elle se traduit par un double engagement des médecins : d’une part, ces derniers s’engagent à fonder leur exercice clinique sur des recommandations, d’autre part, à mesurer et à analyser leurs pratiques par rapport à celles-ci. Cette démarche sera progressivement étendue aux autres professions de santé.
  

4. Informer les professionnels de santé et le grand public et améliorer la qualité de l’information médicale  

Diffusion d’outils et de méthodes d’amélioration de la qualité des soins

• La HAS diffuse aux professionnels de santé en exercice, libéraux ou hospitaliers, des outils et des méthodes afin de les aider au quotidien à prendre la décision la plus adaptée à des situations cliniques singulières et souvent complexes.

Contribuer à la transparence du financement des associations de patients et d’usagers de la santé

• La HAS est en charge de publier les déclarations des aides versées aux associations de patients par les industries de santé. Cette démarche contribue à un objectif général de transparence et plus généralement à la démocratie sanitaire.

Amélioration de la qualité de l’information médicale

• La HAS est chargée de proposer des dispositifs permettant d’améliorer et de certifier la qualité de l’information médicale, notamment celle diffusée par le biais des logiciels d’aide à la prescription ainsi que celle accessible à tous sur les sites Internet santé. La HAS doit également traduire la « charte de la visite médicale » – que doivent respecter les visiteurs médicaux des firmes pharmaceutiques – en un référentiel de certification.
  

5. Développer la concertation et la collaboration  avec les acteurs du système de santé en France et à l’étranger 

Programme de recherche

• Afin d’enrichir ses activités, la HAS a besoin de connaissances nouvelles. Pour cela, elle lance chaque année des appels à projet de recherche et des appels d’offre dans différents domaines de son activité : les démarches qualité, l’organisation des soins, l’impact des recommandations professionnelles sur les pratiques,  les méthodologies d’évaluation des produits et des actes, etc.
  

 Relations internationales

•  La HAS entretient des liens étroits avec ses partenaires étrangers, d’une part pour tirer profit des expériences réussies et enrichir son activité, d’autre part pour élargir son influence dans le domaine de l’évaluation et de la qualité en santé. La HAS participe à de nombreuses manifestations internationales et groupes de travail et accueille régulièrement des délégations étrangères officielles. En savoir plus sur les relations internationales

 Relations avec les collèges de professionnels et les sociétés savantes

• De nombreux experts issus de collèges professionnels et de sociétés savantes contribuent régulièrement à l’élaboration des travaux de l’institution. La HAS est également en contact étroit avec les doyens et enseignants des facultés de médecine afin d’intégrer l’enseignement de la démarche qualité au cours des études de médecine.  

Relations avec les associations de patients et les usagers de santé

• Les attentes des associations de patients et des usagers sont prises en compte dans les décisions de l’institution. La HAS développe ses relations avec les représentants d’usagers et d’associations, qui enrichissent de leurs expériences et de leurs connaissances les travaux des commissions des et groupes de travail de la HAS.

Relations avec les Agences Régionales de Santé (ARS)

• La Haute Autorité de Santé intervient en amont et en aval des stratégies d’adaptation des organisations et des pratiques professionnelles aussi bien dans les champs hospitalier et ambulatoire que dans ceux de la prévention et de l’évaluation des technologies de santé.

  Elle dispose ou produit des outils, des indicateurs de qualité et de sécurité des soins ainsi que des référentiels qui ont toute leur place dans les dynamiques d’amélioration de la performance des offreurs de santé (entendue au sens d’amélioration des processus de soin et de l’efficience) et de la qualité des parcours de soins. À ce titre, la HAS peut contribuer à éclairer le pilotage des politiques de qualité des Agences Régionales de Santé (ARS) ainsi que leur politique de gestion du risque.

  La question des rapports des ARS et de la HAS, en liaison avec les administrations centrales concernées, sera déterminante dans l’avènement et l’amplification de la place de la régulation par la qualité, en complément de la régulation par l’offre et de la régulation par les tarifs.