Agenda
Mission Associations de patients et d'usagers
La HAS a mis en place un cadre de coopération avec les associations de patients et d’usagers dans le but de :
- Définir et rendre publiques les règles de travail établies entre les associations et la HAS, ce qui garantit de meilleures conditions de coopération
- Valoriser l’expertise associative (qu’elle soit technique, fondée sur l’expérience personnelle de la maladie ou celle de l’entourage du patient)
La loi relative à l’hôpital, au patient, à la santé et au territoire du 21 juillet 2009 missionne la HAS pour publier les aides versées par les industries de santé aux associations de patients. En application, la HAS a mis à la disposition des entreprises un Guide d'aide à la déclaration ainsi qu'une procédure de déclaration en ligne. Les montants déclarés par l'industrie sont consultables par entreprise, par groupe industriel, par association et par fédération.
Mis en ligne le
21 Dec 2010
ESDI - Déclaration d'intérêts en ligne
Français