La Haute Autorité de Santé (HAS) a, depuis la loi
Hôpital Patients Santé Territoires, la mission de collecter et publier les
déclarations des aides versées par les industriels de santé aux associations de
patients. Pour la première fois, ces données sont rendues publiques et
accessibles à tous sur le site de la HAS. Sur cette base, les industriels de santé ont
déclaré avoir versé 5,1 millions d’euros à 308 différentes associations de
patients.
Au titre de
l’année civile 2009, 5,1 millions d’euros ont été versés par les industries
de santé à 308 associations. Les aides sont téléchargeables sur le site de la HAS dans leur intégralité, ainsi que détaillées par industriel et par groupe industriel,
comme par association et fédération d’associations dans le document ci-dessous. Un communiqué de presse a été rédigé sur le site de la HAS afin de communiquer sur ces chiffres.
Enfin, compte-tenu des
premiers éléments de bilan, la HAS
propose des adaptations du dispositif relatives à la définition des
associations, au périmètre des aides et à l'absence de sanction détaillées dans
la note téléchargeable ci-dessous.
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