Haute Autorité de Santé - Réalisations et enseignements des projets initiés par le Fopim

Études et Rapports

Réalisations et enseignements des projets initiés par le Fopim

Le Fonds de promotion de l'information médicale et médico-économique a été créé par la loi de financement de la sécurité sociale pour l'année 2001. Le Fopim avait pour mission de "financer (ou participer au financement) des actions d'information et de communication en matière de bon usage des produits de santé et de stratégie thérapeutique, notamment de prescription et de dispensation médicamenteuse", c'est-à-dire de fournir aux professionnels de santé une information objective, indépendante de l'industrie sur les produits de santé (médicaments et dispositifs médicaux) admis au remboursement.
Ce fonds, ne disposant pas de personnalité morale, était géré par l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé. Le fonds a été supprimé en décembre 2004. Pendant les cinq années suivantes, la Haute Autorité de Santé, succédant à l'Afssaps dans ses droits et obligations au regard du Fopim, a continué de suivre et financer la réalisation des projets antérieurement sélectionnés. En décembre 2010, la HAS propose un bilan des projets et en tire des enseignements.