Haute Autorité de Santé - La check-list dans la certification

La check-list dans la certification

Depuis janvier 2010, la check-list « Sécurité du patient au bloc opératoire » est devenue exigible en France à travers la procédure de certification des établissements de santé. Sa mise en place est systématiquement vérifiée par les experts-visiteurs, à partir de l'étude des manuels V2007 et V2010.

Modalité de mise en œuvre de la check-list "Sécurité des patients au bloc opératoire" et constats des experts-visiteurs de la HAS.

Son appropriation repose sur :

un engagement de la direction
un engagement de la commission/conférence médicale d’établissement dont le rôle est renforcé par le décret 2010-1408 du 12 novembre 2010 notamment pour la lutte contre les événements indésirables associés aux soins dans les établissements de santé.
un relais effectif de l'encadrement, responsable de pôle, conseil de bloc; cadres de santé
la participation de l'ensemble des professionnels qui exercent au bloc opératoire

Trois critères de bonne utilisation de la check list sont retenus :

tous les items sont considérés
les items sont vérifiés de manière partagée au sein de l'équipe
l’identification et la gestion concertée d'élément de non-conformité sont tracés, que la décision soit celle d'un Go (les cas échant en procédure dégradée), soit d'un No-Go (arrêt de la procédure)

L'expert-visiteur en visite de certification s’interroge notamment sur sa mise en œuvre au quotidien (intégrée au déroulement du programme opératoire). Il ne doit pas s'agir d'un remplissage passif, voire a posteriori des items mais d'un renseignement proactif au fur et à mesure de la réalisation partagée et croisée au sein de l'équipe.

Il importe que le time-out (temps de pause avant incision) soit pratiqué pour toutes les interventions et qu’il constitue un véritable moment d’échange oral des informations.

L’établissement présente aux experts-visiteurs :

l’état de déploiement de la check-list dans l’établissement au moyen d’une cartographie fonctionnelle couvrant tout ou partie des activités au bloc opératoire et autres secteurs interventionnels
la stratégie d’implantation utilisée : réunions, informations des équipes, affichage ou autre
les supports retenus (papier ou informatique), le mode d’archivage
la réalité de l’utilisation au quotidien avec rencontres de professionnels des 3 métiers du bloc : chirurgiens, anesthésistes-IADE, IBODE ; il sera intéressant de connaître leur décision concernant la nomination du coordonnateur Check-list, la fréquence des No-Go (c’est à dire le nombre de Non (Items non vérifiés de manière croisée) et leur gestion quant aux décisions d’arrêt de la procédure chirurgicale
une évaluation succincte de son utilisation par les équipes (indicateurs de pratiques – % de renseignements de la liste, de résultats intermédiaires type ABprophylaxie, ou de résultats finaux – exemple taux d’ISO).

Pour la V2010, le critère 26a « Organisation du « bloc opératoire»» précise que « Pour chaque intervention chirurgicale, la procédure de vérification de l’acte est mise en œuvre par un membre identifié de l’équipe opératoire ».

Pour la procédure V2007, le critère 32b « Afin d'assurer la prise en charge pré, per et post interventionnelle du patient, les différents professionnels assurent à chaque étape ne transmission orale et écrite des informations » précise la « Transmission des différentes informations pertinentes adaptées à la prise en charge du patient en per-opératoire… ».