1- Le manuel V2010 de certification des établissements de santé - version juin 2009
Le manuel V2010 représente une évolution importante du référentiel de certification des établissements de santé. Il introduit notamment des « Pratiques exigibles prioritaires » autour desquelles la HAS exprime des attentes renforcées. Le manuel contient 28 références et 82 critères, ce qui représente un allègement du nombre d’exigences par rapport aux précédentes versions. Il est applicable aux établissements qui auront leur 3ème visite de certification à partir de janvier 2010. La version juin 2009 a permis d’enrichir le manuel de certification en textes introductifs aux critères et 67 des 82 critères en font désormais l’objet. Par ailleurs, une bibliographie et une liste de liens « actifs » sont aussi venues compléter le manuel.La révision a pris en compte également le souhait de stabilité de l’environnement en introduisant au total un nombre restreint d’évolutions.
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Pour valider son auto-évaluation, l’établissement doit répondre à l’ensemble des éléments d’appréciation, dès lors qu’ils lui sont applicables. Les champs d’application sont, pour la plupart, définis par la Haute Autorité de Santé, dans le manuel de certification, au sein des cadres prévus à cet effet.
Néanmoins, certains critères ou éléments d’appréciation peuvent apparaître non applicables aux établissements.
La HAS met à disposition des établissements de santé un tableau récapitulatif des cas généraux de non applicabilité par critère et par type de prise en charge. Si l’établissement pense ne pas être concerné par un critère ou un élément d’appréciation, il doit en premier lieu consulter ce tableau. Pour toute question spécifique à son contexte, il doit interroger la Haute Autorité de Santé via 
pour obtenir une confirmation de son interprétation. Il ne s’agit pas de sélectionner « NA » dans l’auto-évaluation en lieu et place de « non » lorsqu’il n’y a aucune réponse à apporter.
Dans tous les cas, à réception de l’auto-évaluation, la Haute Autorité de Santé procède à une analyse des éléments d’appréciation déclarés « NA ». Tous ceux qui ne sont pas validés seront investigués par les experts-visiteurs en visite.
2- La décision du 17 décembre 2008 du Collège de la Haute Autorité de Santé adoptant la procédure de certification des établissements de santé
La décision porte sur :
- le champ de la certification ;
- l'engagement des établissements de santé ;
- l'utilisation du système d'information de la certification ;
- les documents de préparation de la visite de certification (le document d'interface HAS/ARH, les grilles de recueil de l'auto-évaluation, le suivi d'indicateurs de qualité, le constat de carence) ;
- la visite de certification ;
- les niveaux de certification ;
- la procédure de décision ;
- le suivi des décisions de certification ;
- la publication et la diffusion du rapport de certification au sein des établissements de santé ;
- les experts-visiteurs chargés des visites de certification.
3- Le guide Préparer et Conduire votre démarche de certification V2010 - version juin 2009 du manuel de certification V2010 - mise à jour : mars 2011
Le guide a pour objectif d'accompagner les établissements de santé dans le déroulement de leur procédure de certification version 2010. Il précise à travers les 16 fiches qui le composent les différentes étapes à suivre : de l'engagement dans la démarche aux mesures de suivi en passant par la visite. Chaque fiche situe l'étape dans la démarche, présente l'objectif, l'interlocuteur HAS et les modalités de réalisation de chaque phase.
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