Un dossier médico-technique est adressé au Service Evaluation des Médicaments :
10 exemplaires (format papier)
40 exemplaires (format informatique : CD/DVD-rom ou clef USB)
5 exemplaires de la bibliographie (format papier)
Ces dossiers peuvent être déposés à la HAS, impasse de la Cokerie :
le lundi ou le jeudi de 9 h 30 à 11 h30 et de 14 h à 16 h 30
ou envoyés sous pli recommandé à l'adresse postale suivante :
Haute Autorité de santé - Service Evaluation des Médicaments
2 avenue du Stade de France
93218 Saint-Denis La Plaine Cedex
Le montant de la taxe due par présentation (code CIP) est de :
Inscription : 2 875 euros
Renouvellement d’inscription : 1 725 euros
Modification des conditions d’inscription : 575 euros
Le réglement se fait uniquement par virement.
Une copie de l'ordre de virement est à joindre impérativement au bordereau de dépôt
Compte bancaire de la HAS :
TPPARIS RGF 10071 75000 00001004083/53
Français
