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May 20, 2011 | Communiqué de presse

Renforcer la transparence et la gestion des conflits d’intérêts

Dans un contexte d’exigence accrue en matière d’indépendance et de transparence des institutions et afin de restaurer la confiance avec les usagers du système de soins, la Haute Autorité de Santé annonce des mesures fortes pour faire la totale transparence sur ses travaux passés et poursuivre sa politique d’amélioration de gestion des conflits d’intérêts.

L’affaire Mediator a marqué un tournant dans le paysage sanitaire français et impose à tous de renforcer les efforts de transparence et de gestion des conflits d’intérêts. La Haute Autorité de Santé souhaite marquer son engagement dans ce sens auprès des Français et prend aujourd’hui des mesures fortes pour lever le doute sur la solidité scientifique et l’indépendance de ses travaux.

Une transparence totale sur les liens d’intérêts
Prenant acte de la récente décision du Conseil d’Etat, la Haute Autorité de Santé a retiré la recommandation sur le diabète de type 2 sur un motif de forme, à savoir la non-exhaustivité des déclarations publiques d’intérêts des experts du groupe de travail. Dans le prolongement de cette décision, la HAS retire la recommandation Alzheimer mise en cause dans une procédure similaire auprès du Conseil d’Etat. La HAS mettra en chantier de nouvelles recommandations sur le sujet après l’été, une fois qu’elle disposera de la réévaluation des médicaments anti-Alzheimer par la Commission de la Transparence prévue en juillet.

De la même manière, la HAS lance l’analyse de toutes les recommandations élaborées entre 2005 et 2010 pour vérifier qu’elles sont conformes aux règles en matière de déclarations publiques d’intérêt. Cette mission est confiée au groupe Déontologie et Indépendance de l’expertise de la HAS présidée par Christian Vigouroux, conseiller d’Etat. La HAS suivra les conclusions de cette mission et s’engage à retirer immédiatement les recommandations qui seraient concernées et à réinscrire les thèmes à son programme de travail.

Un durcissement des règles pour mieux gérer les conflits
En 2010, un nouveau guide de gestion des conflits d’intérêts piloté par le Groupe Déontologie marquait un durcissement des procédures de gestion des conflits avec des mesures telles que la publication exhaustive des déclarations publiques d’intérêt au début des travaux et le strict encadrement des experts ayant des conflits majeurs. Dans cette dynamique, la HAS annonce qu’un audit externe de ses procédures de gestion des conflits d’intérêts sera réalisé en 2012. Les conclusions de cet audit seront suivies d’effets et des pistes d’amélioration seront proposées.

Les débats de la Commission de la Transparence bientôt en ligne
Pour plus de transparence, la HAS s’engage à retransmettre les débats de la Commission de la Transparence sur son site Internet avec comme premier rendez-vous la réévaluation de la classe des médicaments anti-Alzheimer en juillet.

Enfin, la HAS a pris connaissance du rapport de l’IGAS sur l’indépendance de l’expertise. Elle participe aux travaux des Assises du Médicament et attend les conclusions des missions parlementaires en cours.

Mis en ligne le 20 May 2011