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July 1, 2011 | Communiqué de presse

Victimes d’inceste : mieux repérer pour mieux protéger

La Haute Autorité de Santé s’engage avec les professionnels de santé pour lutter contre ce fléau occulté

Près de 2 millions d’adultes pourraient avoir été victimes d’un inceste pendant leur enfance alors que seulement 15 000 nouveaux cas de violences sexuelles sur mineur sont constatés chaque année. Un nombre considérable d’incestes ne seraient ni repérés ni signalés aux autorités en charge de la protection des victimes. Saisie par le Ministère chargé de la Santé, la Haute Autorité de Santé publie aujourd’hui des recommandations pour informer les professionnels de santé sur le repérage des victimes et les guider dans leurs démarches de signalement à la justice.


Un phénomène occulté par la société

L’inceste sur mineur serait gravement sous-déclaré. 90% des incestes ne seraient pas signalés à la justice. La gravité des séquelles sur la santé physique (troubles du comportement alimentaire, addictions…), sur le développement psychique (dépression, pulsions suicidaires…) et sur la vie sociale des victimes (peur des autres…) fait de l’inceste un enjeu sanitaire et sociétal majeur.

Les professionnels de santé doivent jouer un rôle essentiel dans le repérage

Les professionnels de santé et plus particulièrement les médecins, où qu’ils exercent, sont particulièrement à même de reconnaître les situations à risque et les signes évocateurs d’inceste. Or, une certaine méconnaissance des signes d’appel et des procédures de signalement, l’isolement professionnel et la crainte de poursuites judiciaires (pour dénonciation calomnieuse notamment) peuvent constituer des freins au signalement.

Des repères et des outils pratiques pour mettre en œuvre la protection du mineur

Afin d’informer les médecins et de les rassurer sur cette démarche, la Haute Autorité de Santé publie des recommandations professionnelles élaborées par un groupe de travail composé de professionnels de santé et de représentants de victimes, mais aussi d’acteurs de la justice et de la police spécialisés dans la protection des mineurs. Il s’agit d’un ensemble de repères pratiques pour guider les médecins dans leurs démarches de repérage des cas d’inceste et sécuriser l’acte de signalement en précisant notamment les règles de rédaction du formulaire de signalement* destiné à alerter les autorités.

Ainsi, ce document propose aux professionnels de santé des réponses sur :

  • les situations à risque et les circonstances de repérage ;
  • la conduite de l’examen médical physique et psychique ;
  • la procédure de signalement ;
  • les numéros utiles ;
  • les situations d’urgence.

* Formulaire de signalement disponible en ligne sur le site du Conseil National de l’Ordre des Médecins (CNOM) et sur le site de la HAS.

Dr. Cédric Grouchka - Membre du Collège de la HAS
1) Pourquoi la HAS a-t-elle travaillé sur le repérage de l'inceste par les médecins ?
2) Que recommande la HAS sur le repérage de l'inceste ?

grouchka mini

Dr Gilbert Vila, p édopsychiatre, responsable du Centre de victimologie des mineurs de l'Hôpital Trousseau, président du Groupe de Travail HAS « Repérage et signalement de l'inceste par les médecins : reconnaître les maltraitances sexuelles intrafamiliales chez le mineur »

1) Quelles recommandations formulez-vous pour que les médecins repèrent mieux l'inceste?
2) Quels signes doivent faire penser à un cas d'inceste?
3) Quand un médecin doit-il signaler un possible cas d'inceste?
4) Est-ce que le signalement n'est pas en fait un acte médical comme les autres?

vila mini

Isabelle Aubry, Présidente de l'association AIVI (Association Internationale des Victimes de l'Inceste)

1) A quels besoins les recommandations de la HAS sur l'inceste doivent répondre?
2) Quels sont vos conseils pour aider les professionnels à mieux repérer les cas d'inceste?

aubry mini

Mis en ligne le 01 Jul 2011