Partenaire : Le LIEN

En santé, la norme revêt plusieurs sens. Est-elle règle, normalité, process de sécurité, droit ou devoir, voire garantie et si oui, pour qui ? Quelle est sa justification ? Quelle est sa portée ? Si sa finalité médicale d’outil d’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins fait consensus, elle est pour autant différemment perçue par les patients et les professionnels, ou les interlocuteurs extérieurs comme la justice.

Face à ces différentes approches, cette table ronde se propose de contribuer à lui donner une définition et un sens partagés.

Consulter le texte des moments forts et le diaporama de cette session en bas de page

Modérateurs :

• Alexandre BIOSSE DUPLAN – Mission relations associations de patients et d'usagers, Haute Autorité de Santé
  
• Claude RAMBAUD – Présidente, Le LIEN

Intervenants :

• Nicole DELEPINE – Oncopédiatre, Unité d'oncologie pédiatrique, Hôpital Raymond Poincaré
  

Si l’on parle de plus en plus de normes et de recommandations de bonne pratique, on se doit de rester vigilant tant du coté des médecins que des patients.
Le médecin doit soigner en fonction des règles de l’art et des données de la science et sa responsabilité reste personnelle et entière comme en témoigne la jurisprudence.
La finalité médicale des normes reste à préciser et ne fait pas consensus. La notion de règles de l’art est « informelle, évolutive, mouvante et plurielle », à l’opposé de la démarche de normalisation. Le caractère général et abstrait des recommandations s’oppose à l’exercice de la médecine personnalisée. Rapidement obsolètes, leur application rigide mettrait en cause tant la responsabilité du médecin que les auteurs de leur élaboration.
Ainsi, faut-il se garder d’établir des normes à portée trop générale en médecine mais faire bénéficier le patient d’une médecine adaptée à son cas et conforme à l’état actuel de la science.

• Joël MORET-BAILLY – Professeur de droit privé, Centre de recherches critiques sur le droit (CERCRID), Université de Saint-Etienne
  

Les rapports entre le patient et la norme renvoient aujourd'hui essentiellement à deux ensembles de questions.
Les premières sont relatives à la responsabilité des professionnels de santé, les patients étant réputés l’engager plus souvent que par le passé. Or, si le droit à l'accès à un juge indépendant et impartial constitue un droit de l'Homme, et s’il est vain d'imaginer empêcher un patient de saisir un juge, on se doit de constater que le nombre de procès reste marginal rapporté au nombre de professionnels ainsi qu'au nombre d'actes médicaux réalisés.
Les secondes tiennent à la place et à la portée des normes intégrées dans les recommandations de bonnes pratiques. Si ces dernières doivent bien être prises en compte par les professionnels pour déterminer leur stratégie thérapeutique, elles ne sauraient remplacer ou exclure l'adaptation du traitement au patient, adaptation dont l'existence sera vérifiée par les juges. On peut s'interroger, enfin, sur la portée juridique d’une recommandation de bonnes pratiques annulée par le juge administratif, comme nous y invite un arrêt du Conseil d'État du 27 avril 2011.