Céline Schnebelen
Chef de projet – Service évaluation et amélioration des pratiques – HAS

La HAS publie un guide sur l’annonce d’un dommage associé aux soins. Comment définir ces dommages ?
Un dommage est la conséquence d’un événement indésirable lié aux soins. Il peut avoir des répercussions physiques, psychologiques, voire sociales et matérielles. Il peut relever d’une complication liée à la pathologie du patient, d’un aléa thérapeutique ou d’une erreur.

Sur quels dommages communiquer ?
Tout événement indésirable doit faire l’objet d’une annonce. Chaque professionnel de santé peut un jour être confronté à cette situation. Un événement indésirable grave (EIG) survient en moyenne tous les cinq jours dans un service de 30 lits en établissement de santé. Il n’existe pas de données chiffrées aussi précises pour la médecine de ville, mais les rares études existantes montrent qu’en ville, les erreurs seraient plutôt dues à des retards et à des erreurs de diagnostic, ou à des problèmes de suivi.
Le guide cite des cas concrets. Ainsi, en ville, le manque de suivi d’un résultat de frottis cervico-utérin, qui montrait une dysplasie moyenne, a abouti à la découverte trois ans plus tard d’un carcinome.
Autre exemple, un accident vasculaire cérébral ischémique est survenu après l’arrêt d’un traitement anticoagulant, l’arrêt de ce traitement devant permettre au patient de bénéficier de soins dentaires importants.

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infographie : Pascal Marseaud
 

La crainte d’une action judiciaire agit comme un frein à l’annonce d’un dommage associé aux soins. Or, c’est l’inverse qui se produit : informer le patient diminue le risque de procès. 

Pourquoi annoncer un dommage lié aux soins ?
Le patient veut comprendre ce qui s’est réellement passé. Communiquer avec lui sur le dommage permet de répondre à cette attente. C’est un devoir moral et déontologique, mais aussi une obligation légale depuis la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des patients. Cette réglementation impose aux professionnels d’informer le patient sur les circonstances et les causes du dommage, au plus tard dans les quinze jours suivant la découverte du dommage ou à la demande expresse du patient (article L. 1142-4 du Code de la santé publique). Dans tous les cas, il est préférable de communiquer au plus tôt avec le patient, de préférence dans les 24 heures, même si l’ensemble des éléments n’est pas encore mis au jour. L’annonce d’un dommage s’inscrit également dans une démarche d’amélioration des pratiques : expliquer au patient ce qui s’est passé revient à analyser les causes de l’événement et donc à mettre en place, le cas échéant, des actions correctives pour éviter que cela ne se reproduise.

Quels sont les freins à cette annonce pour le médecin ?
Le manque de formation constitue un obstacle évident, de même que la difficulté à gérer, dans ce contexte, ses propres émotions : sentiment d’échec, culpabilité, anxiété, etc., pouvant générer une véritable souffrance. La crainte d’un procès est également un frein lancinant. Avouer l’erreur au patient, ce serait risquer un procès. Or, c’est l’inverse qui est observé. De nombreuses actions en justice sont menées par les patients uniquement pour accéder à une information non délivrée en amont par le professionnel. Sans remettre en question le droit à l’indemnisation des patients, annoncer un dommage contribue donc à désamorcer les conflits et à apaiser la relation soignant-patient.

En pratique, comment le médecin doit-il procéder ?
Le guide décrit les trois temps de l’annonce : sa préparation, sa réalisation et son suivi (voir infographie). Surtout, il est important que le médecin ne reste pas seul face à cette épreuve. Il existe malheureusement peu de structures capables d’apporter un véritable soutien psychologique aux praticiens en difficulté, même si certaines initiatives se sont développées (Association pour la promotion des soins aux soignants, Association d’aide professionnelle aux médecins libéraux, etc.).
Enfin, identifier les causes d’une erreur peut tout à fait s’inscrire dans le cadre d’une démarche collective du type « groupe d’analyses de pratiques » ou « revue de mortalité et de morbidité ».
Pour le professionnel, le bénéfice est double : améliorer ses pratiques et éviter de reproduire une erreur, mais aussi atténuer sa souffrance grâce au partage d’expériences et à l’appui de ses confrères.

Pour en savoir plus :
• « Annonce d’un dommage associé aux soins », guide destiné aux professionnels de santé exerçant en établissement de santé ou en ville, 2011. Voir aussi la synthèse de 4 pages, les vidéos et l’affiche.
• Association pour la promotion des soins aux soignants
• Association d’aide professionnelle aux médecins libéraux
• Site Internet du Sesmat (Santé et satisfaction des médecins au travail), qui propose des documents et des résultats d’enquêtes pour tous les soignants

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