La HAS souhaite faire évoluer la certification des établissements de santé, à l’horizon 2014-2015. Objectifs : renforcer l’impact de la démarche sur la qualité et la sécurité des soins et mobiliser tous les personnels, depuis la direction jusqu’aux acteurs de terrain. Entretien avec le Pr Jean-Luc Harousseau, président du Collège de la HAS, et Jean-Paul Guérin, membre du Collège et président de la commission « Certification des établissements de santé ». 
  

	Pr Jean-Luc Harousseau Président du Collège de la HAS
	Jean-Paul Guérin Président de la commission « Certification des établissements de santé ».

Pourquoi la certification doit-elle évoluer ?
Pr Jean-Luc Harousseau – En dix ans, la certification a permis de stimuler les démarches d’amélioration de la qualité des soins dans les établissements de santé français. Ce concept est désormais parfaitement accepté par tous les acteurs : cadres hospitaliers, soignants, usagers…
Aujourd’hui, il est essentiel de faire évoluer ce dispositif pour prendre en compte les progrès de la médecine et les évolutions du système de santé… Les enjeux de qualité et de sécurité des soins doivent être appréhendés de façon dynamique, en recherchant des systèmes toujours plus pertinents pour y répondre.

Jean-Paul Guérin – La certification n’est pas une démarche figée. Elle a déjà considérablement évolué au fil de ses différentes versions. Avec la V2010, nous avons notamment simplifié le manuel, défini des « pratiques exigibles prioritaires », intégré des indicateurs, inclus des notions clés comme la bientraitance. Mais la certification doit encore évoluer pour que nous passions d’une culture de la procédure à une culture de l’efficacité clinique. Alors comment améliorer l’impact de la certification sur la qualité et la sécurité des soins ? Comment faire en sorte que les acteurs de terrain s’approprient davantage cette démarche ? Comment inscrire la certification dans la durée ? Nous souhaitons faire évoluer la certification pour qu’elle réponde à ces objectifs.

Quels sont les enjeux majeurs de cette évolution ?
J.-L. H. – La sécurité des patients est clairement une priorité « non négociable ». La cer tification doit aussi aider les établissements à améliorer la gestion des risques. Un exemple : la check-list « sécurité du patient au bloc opératoire » a été intégrée à la V2010 mais elle reste inégalement utilisée. La qualité du circuit du médicament ou celle des actes interventionnels sont aussi au coeur de la sécurité des soins. Nous devons être imaginatifs.

J.-P. G. – Nous devons aussi renforcer les droits des patients. Il existe encore de fortes marges de progrès pour éviter les situations de maltraitance ordinaire. Autre thématique d’importance : la cohérence des parcours de soins, au plus près des patients, en incluant de nouveaux types de prise en charge comme l’ambulatoire. La qualité de vie au travail des professionnels de santé est aussi une préoccupation majeure. Cet item a été intégré dans la V2010 mais nous devons y porter une attention accrue car la littérature a montré qu’il y avait un lien étroit entre qualité de vie au travail des soignants et qualité des soins.

Quelles évolutions concrètes envisagez-vous ?
J.-L. H. – Aujourd’hui, la certification ne permet pas suffisamment d’appréhender la réalité des prises en charge dans les secteurs d’activité. Nous souhaitons améliorer le dispositif sur ce point, en prenant, par exemple, davantage en compte les retours d’expérience des patients. Cette ambition passe par la mise en place d’indicateurs de pratique clinique. L’expérience internationale montre l’effet levier de toutes ces mesures sur l’amélioration de la qualité dans les établissements de santé.

J.-P. G. – Nous en sommes aujourd’hui au stade de la réflexion. Parallèlement, la HAS mène des études d’impact de la certification ainsi qu’un projet sur la visite. Elle souhaite surtout impliquer les parties prenantes et les interroger, avec l’aide d’une société d’audit, sur la finalité de la certification et sur les évolutions qu’elles-mêmes souhaiteraient voir mises en oeuvre. Ces orientations seront ensuite soumises à la consultation publique, avant que des décisions ne soient prises. Notre analyse nous a toutefois permis d’envisager quelques pistes. Aujourd’hui, les acteurs de la certification concentrent leur énergie sur la préparation et la réalisation de la visite. Mais ensuite, la dynamique a tendance à retomber. Pour éviter cet effet « soufflé », et pérenniser la démarche, la certification doit être repensée. On pourrait envisager la mise en place d’un dialogue établissement de santé/HAS à l’aide de questionnaires et de la réalisation d’un point annuel sur la  démarche qualité (« compte qualité »). La visite pourrait aussi ne plus être systématique... Au-delà, pourquoi ne pas coupler certification et accréditation des équipes pour mobiliser tous les soignants ?

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