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September 19, 2011 | Communiqué de presse

Indépendance de l’expertise : la Haute Autorité de Santé tient ses engagements

Conformément à l’engagement pris en mai 2011, la Haute Autorité de Santé a souhaité franchir une nouvelle étape pour renforcer la confiance des professionnels de santé et des citoyens dans ses recommandations de bonne pratique. Elle a ainsi décidé d’appliquer ses règles actuelles de gestion des conflits d’intérêts des experts aux travaux publiés avant 2010, date de leur mise en œuvre. Par décision du Collège du 15 septembre dernier, six recommandations de bonne pratique présentant des faiblesses de forme sont suspendues dans l’attente de leur actualisation rapide inscrite de manière prioritaire au programme de travail de la HAS.

Bien que précurseur parmi les institutions de santé dans le domaine de la gestion des liens d’intérêts, et dotée aujourd’hui d’une des procédures les plus rigoureuses en la matière, la HAS entend garantir toujours plus de transparence et d’indépendance de l’expertise. Les attentes de la société et les besoins du corps médical en matière d’information scientifique indépendante sont une priorité pour la HAS.

En mai dernier, après avoir retiré de sa propre initiative sa recommandation sur la prise en charge de la maladie d’Alzheimer*, la Haute Autorité de Santé avait annoncé une série de mesures fortes destinées à renforcer la confiance dans l’indépendance de l’institution. La HAS a ainsi analysé toutes ses recommandations de bonne pratique élaborées entre 2005 et 2010 et a décelé des faiblesses de forme dans la gestion des liens d’intérêts pour six recommandations, à savoir une suspicion de conflit d’intérêt d’un expert ou l’absence d’une ou plusieurs déclarations publiques d’intérêts.

Le 15 septembre, le Collège de la HAS a donc pris la décision difficile mais indispensable de suspendre ces six recommandations dans l’attente de leur actualisation rapide. Il a ainsi inscrit ces thèmes de manière prioritaire au programme de travail 2011-2012 de la HAS. Par ailleurs, il rappelle que concernant la recommandation sur la prise en charge de la maladie d’Alzheimer, l’actualisation est en cours et devrait être disponible avant la fin de l’année.

Les recommandations concernées sont signalées sur le site de la HAS comme étant « suspendues ». Il s’agit de :

  • Diagnostic, prise en charge thérapeutique et suivi des spondylarthrites (décembre 2008) ;
  • Prévention vasculaire après un infarctus cérébral ou un accident ischémique transitoire (mars 2008) ;
  • Polyarthrite rhumatoïde : diagnostic et prise en charge initiale (septembre 2007) ;
  • Polyarthrite rhumatoïde : prise en charge en phase d’état (septembre 2007) ;
  • Prise en charge des complications évolutives d’un épisode dépressif caractérisé de l’adulte (avril 2007) ;
  • Prise en charge des patients adultes atteints d’hypertension artérielle essentielle (juillet 2005).

La HAS tient à saluer le travail de l’ensemble des experts et membres des services de l’institution qui ont collaboré à ces travaux dont la qualité scientifique n’est pas remise en cause. Durant la phase d’actualisation, ces recommandations peuvent continuer de servir aux professionnels de santé qui doivent le mettre en perspective avec l’ensemble des connaissances disponibles.

*voir communiqué de presse du 20 mai 2011

Mis en ligne le 19 Sep 2011