Décision n°2011.09.082/MJ du Collège de la Haute Autorité de Santé portant suspension de recommandations de bonne pratique
Le Collège de la Haute Autorité de Santé ayant délibéré en sa séance du 15 septembre 2011. Vu les articles L 161-37 et suivants du code de la sécurité sociale
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