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Practice guidelines

Certificat médical initial concernant une personne victime de violences

Method

Clinical practice guidelines

Sponsor

Haute Autorité de Santé

Aims

Les objectifs de cette recommandation de bonne pratique sont les suivants :

  • Expliquer le sens de la mission médico-légale du médecin, et ainsi améliorer et harmoniser les constatations médicales initiales et leur formalisation dans un certificat concernant toutes les victimes de violences volontaires ou blessures involontaires, physiques ou psychiques, quel que soit le médecin consulté.
  • Améliorer la détermination de l’incapacité totale de travail.
  • Rappeler aux médecins qu’ils ont toujours la possibilité d’orienter la victime, qui se présente spontanément, vers une structure médicalisée spécialisée.

Cette recommandation de bonne pratique a été élaborée à la demande de la Direction générale de la santé et de la Collégiale des médecins légistes hospitaliers et hospitalo-universitaires.

Consulter la recommandation en version cliquable :

Certificat médical initial concernant une personne victime de violences - Recommandation cliquable (Reco2clics)

Literature
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janvier 1990 à décembre 2010

Version

First version

Date October 2011

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