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Recommandation de bonne pratique

Certificat médical initial concernant une personne victime de violences

Les objectifs de cette recommandation de bonne pratique sont les suivants :

  • Expliquer le sens de la mission médico-légale du médecin, et ainsi améliorer et harmoniser les constatations médicales initiales et leur formalisation dans un certificat concernant toutes les victimes de violences volontaires ou blessures involontaires, physiques ou psychiques, quel que soit le médecin consulté.
  • Améliorer la détermination de l’incapacité totale de travail.
  • Rappeler aux médecins qu’ils ont toujours la possibilité d’orienter la victime, qui se présente spontanément, vers une structure médicalisée spécialisée.

Cette recommandation de bonne pratique a été élaborée à la demande de la Direction générale de la santé et de la Collégiale des médecins légistes hospitaliers et hospitalo-universitaires.

Consulter la recommandation en version cliquable :

Certificat médical initial concernant une personne victime de violences - Recommandation cliquable (Reco2clics)

Date de validation
octobre 2011

Documents

Mis en ligne le 29 Nov 2011