Après saisine de la Direction générale de la santé, la HAS a élaboré des recommandations de bonne pratique pour améliorer le repérage et le signalement des maltraitances sexuelles intrafamiliales chez le mineur.

Quinze mille nouveaux cas de violences sexuelles sur mineur sont constatés chaque année en France. Ces violences ont de graves répercussions, à court et long terme, sur la santé physique, le développement psychologique et le bien-être psychosocial de leurs victimes. La HAS vient de publier des recommandations de bonne pratique pour aider les professionnels de santé à les repérer de façon plus précoce et à mieux les signaler, grâce à une meilleure connaissance de la réglementation en vigueur.

Signaler les faits
Concrètement, ce document établit une liste, non exhaustive, d’indices évocateurs destinés à alerter les professionnels. Il décrit ensuite la démarche de signalement auprès du procureur de la République, dont la méconnaissance par les professionnels retarde parfois la prise en charge et la protection judiciaire du mineur.

Former et informer
Enfin, les recommandations reviennent sur la nécessité de mieux former et informer les professionnels sur ce sujet encore tabou. Les échanges interdisciplinaires sont aussi vivement encouragés. « L’élaboration de ces recommandations a d’ailleurs réuni des professionnels de tous horizons : professionnels de la santé, travailleurs sociaux, représentants de la police et de la justice », conclut le Dr Christine Revel-Delhom, chef de projet au sein du service des bonnes pratiques professionnelles à la HAS.

Lettre HAS n°29, novembre-décembre 2011.