Victimes de violences
Le certificat médical initial exige une rédaction rigoureuse
Tout médecin peut être amené à rédiger un certificat médical initial (CMI) attestant de violences volontaires ou de blessures involontaires subies. Lorsqu’il est sollicité, il ne peut se soustraire à une demande d’établissement de CMI, qu’elle provienne d’une victime ou d’une réquisition judiciaire. Dans ce dernier cas, le médecin exigera une réquisition écrite et répondra uniquement aux questions posées.
Les recommandations rappellent qu’il faut agir prioritairement dans l’intérêt de la victime (protection, soins, orientation vers une structure spécialisée), avant de faire un signalement ou de formaliser le CMI, en particulier si la victime est un mineur ou s’il s’agit d’une personne vulnérable.
Le CMI doit être descriptif, détaillé et objectif. Le médecin peut, avec l’accord de la victime, étayer sa description avec des schémas ou des photographies.
Dans la rédaction, il n’y a pas lieu de se prononcer sur la réalité des faits, la responsabilité d’un tiers, le caractère volontaire ou non des violences subies.
Les recommandations insistent aussi sur l’évaluation des conséquences psychiques des violences.
Elles préconisent de déterminer, quand c’est possible, la durée de l’incapacité totale de travail (ITT) consécutive aux violences et de l’indiquer dans le CMI.
Si la victime exerce une activité professionnelle, le médecin lui remettra, en plus du CMI, un certificat mentionnant la durée de l’arrêt de travail. Cette durée peut être différente de celle de l’ITT.
Le CMI sera remis directement à la victime examinée, ou à son représentant légal (si la victime est un mineur ou si elle fait l’objet d’une mesure de protection), dans la mesure où celui-ci n’est pas impliqué dans les faits.
Le CMI ne sera pas remis à un tiers (conjoint, etc.), ni à l’autorité judiciaire, sauf si le médecin est requis dans les conditions prévues par la loi. Dans ce dernier cas, le CMI sera remis au service requérant (qui a rédigé la réquisition) et aux services enquêteurs si la réquisition le prévoit.

Pour en savoir plus, voir la recommandation « Certificat médical initial concernant une personne victime de violences ».

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