Dr Rémy Bataillon & Pr Jean-Michel Chabot – HAS

• Quelles sont les modalités du DPC ? 
Le DPC, instauré par l’article 59 de la loi HPST, est un dispositif essentiel pour améliorer la prise en charges des patients et pour accompagner les évolutions du système de santé. Il concerne toutes les professions de santé et va permettre le développement de coopérations interprofessionnelles. Il contribuera également à décloisonner les différents modes d’exercice. De fait, l’Organisme gestionnaire du DPC (OGDPC) devra individualiser un budget pour des programmes interprofessionnels et les méthodes validées par la HAS devront faire une large place à ces programmes. Il s’agit également d’un instrument de soutien aux politiques régionales de santé. Enfin, l’implication des différentes professions concernées est indispensable à tous les niveaux.
Concrètement, les professionnels devront pouvoir valider leur DPC à travers des démarches d’amélioration de la qualité des soins dans lesquelles ils sont déjà engagés. Par exemple, pour les professionnels habitués aux formations continues de type présentielles (séminaires organisés par les sociétés savantes ou les associations…), il faudra simplement que ces formations s’inscrivent dans un programme annuel de DPC dans lequel l’action de formation est complétée par une action d’analyse de pratiques. De même, les professionnels exerçant au sein de maisons de santé pluridisciplinaires, notamment parce qu’ils organisent des staffs entre eux et mettent en œuvre des protocoles de soins, sont engagés dans une démarche de DPC qu’il faudra formaliser au sein d’un programme.
Les programmes d’accréditation des médecins dans les spécialités dites « à risques » ont aussi vocation à être des programmes de DPC...

 
• Comment le DPC est-il organisé ?
Les décrets prévoient 3 structures aux missions différentes.

1. L’Organisme gestionnaire du DPC (OGDPC). Il s'agit d'un groupement d'intérêt public (GIP) qui regroupe des représentants de l’Etat, de l’Assurance maladie, des professionnels ainsi que des employeurs. Ses missions sont multiples : assurer la maîtrise d’ouvrage du dispositif, organiser le financement du DPC pour les professionnels de santé libéraux et pour ceux travaillant en centres de santé, contrôler les organismes de DPC, proposer des orientations nationales de DPC, assurer la gestion du système d'information.

2. Les Commissions scientifiques indépendantes (CSI) pour les médecins, les sages-femmes, les pharmaciens, les chirurgiens-dentistes et la Commission scientifique du Haut Comité pour les professions paramédicales (HCPP). Leurs principales missions : évaluer les organismes de DPC, donner un avis sur les orientations et les méthodes de DPC, établir la liste des diplômes universitaires (DU) et interuniversitaires (DIU) permettant de valider le DPC. Pour les médecins, la CSI sera composée de 22 représentants des Conseils nationaux professionnels, de 3 personnes qualifiées ainsi que d’un représentant du Conseil de l’ordre des médecins et de la conférence des doyens.
Les Conseils nationaux professionnels des spécialités médicales, fédérés par la Fédération des spécialités médicales (FSM), représentent à la fois les différentes composantes de la spécialité (syndicats, sociétés savantes, universitaires, etc.) et les différents modes d’exercice des médecins (salariés, hospitaliers, libéraux). Leur objectif est de participer à l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins.

3. Les organismes de DPC dont la mission principale est de mettre en œuvre les programmes de DPC. Ils seront évalués par les Commissions scientifiques indépendantes, selon des critères définis par le ministre chargé de la Santé après avis des CSI. Leur liste sera rendue publique par l’OGDPC. D’autres structures devraient aussi pouvoir renseigner les médecins et promouvoir les actions de DPC. Ce sont notamment les Conseils départementaux de l’ordre des médecins, les Conseils nationaux professionnels de spécialité, les Commissions et les Conférences médicales d’établissement ainsi que les unions régionales des professionnels de santé ou encore les instances représentant les autres catégories de médecins salariés ou de professionnels de santé.

Ces trois types de structures vont permettre aux professionnels de s’engager dans les programmes de DPC, qui remplacent, bien entendu, la formation professionnelle conventionnelle (FPC) (de fait, le Conseil paritaire national de FPC disparaît) et les CSI ont vocation à se substituer aux Conseils scientifiques de la FPC.

• Qui peut-être organisme de DPC ? 
A priori tous les organismes professionnels et notamment ceux mis en place dans le cadre de la formation continue, l’évaluation des pratiques professionnelles ou encore l’accréditation des médecins, dès lors qu’ils sont enregistrés auprès de l'OGDPC et qu'ils sont évalués positivement par les CSI et la Commission scientifique (CS) du HCPP au regard de leurs capacités pédagogique et méthodologique, de la qualité et des références des intervenants et de leur indépendance financière, notamment vis-à-vis des entreprises fabriquant ou distribuant les produits de santé. Ils seront soumis aux contrôles des CSI et de la CS du HCPP qui actualisent régulièrement leur évaluation, de l’OGDPC qui contrôle le respect des critères d’évaluation définis ci-dessus et des méthodes de la HAS. Si un organisme n’est pas évalué positivement, les programmes de DPC qu’il propose ne permettront pas aux professionnels de valider leur obligation de DPC. Les professionnels seront informés à leur inscription. 

• Quels seront les rôles de la HAS et des Conseils de l’ordre ? 
Les Conseils de l’ordre correspondant à chaque profession s’assurent au moins une fois tous les cinq ans, sur la base des attestations transmises par les organismes de DPC (ou du diplôme universitaire obtenu), que les professionnels ont satisfait à leur obligation annuelle de DPC. En cas de non respect de l’obligation de DPC, le Conseil peut demander au professionnel de mettre en place un plan annuel personnalisé de DPC. L’absence de mise en œuvre de ce plan par le professionnel est susceptible de constituer un cas d’insuffisance professionnelle sanctionnée par le Conseil de l’ordre. Ce sont soit les directeurs d'ARS soit les employeurs qui sont chargés de contrôler le respect de l'obligation de DPC pour les professionnels non inscrits à un ordre professionnel. Quant à la HAS, son rôle est de fixer, après avis de la CSI, les méthodes et les modalités de DPC élaborées avec le concours de la FSM pour ce qui concerne les médecins. 

• Comment sera financé le dispositif ? 
Les fonds proviennent essentiellement des employeurs et des établissements de santé (pour la formation professionnelle), de l’Etat et de l’Assurance maladie (qui finançait déjà la formation professionnelle conventionnelle) ainsi que d'une partie de la taxe majorée sur l'industrie des produits de santé qui sera attribuée à l'OGDPC. Ce sera le ministère de la Santé qui déterminera dans quelles limites et selon quelles modalités les entreprises de santé pourraient financer des organismes de DPC ou des programmes de DPC.
Ces conditions seront vérifiées lors de l’évaluation des organismes de DPC et de leurs contrôles par l'OGDPC. Les fonds seront gérés par l’OGDPC, pour les professionnels de santé libéraux et pour les professionnels de santé exerçant en centres de santé, et par l’établissement de santé ou l’Organisme paritaire collecteur agréé (Opca) correspondant pour les professionnels de santé exerçant dans ces structures. Les médecins libéraux et ceux exerçant dans les centres de santé seront indemnisés de manière forfaitaire. L'OGDPC, notamment par le comité paritaire correspondant qui réunit les représentants de l’Etat, de l’Assurance maladie et des professionnels, déterminera ce forfait pour chacune des professions.

En conclusion, il est important de rappeler que la plupart des pays ont mis en œuvre des dispositifs de DPC qui suivent la même évolution qu’en France. Le DPC français s’inscrit donc bien dans une démarche qui caractérise l’ensemble des systèmes de soins des pays développés.

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