Certification & Actualités devient le temps d’un « numéro test » une lettre disponible uniquement en format électronique. Contrairement aux 4 premiers numéros, ce 5e opus ne sera pas accompagné d’un PDF téléchargeable et imprimable. L’objectif est de tirer profit des avantages d’une version électronique, à savoir des approfondissements possibles sur certains thèmes et des liens vers d’autres sites. À cette fin, la maquette a été repensée pour améliorer le confort de lecture sur écran et dynamiser les pages.

La HAS étudie de nouvelles méthodes d’investigation pour la visite de certification dont celle du « patient traceur », expérimentée tout récemment auprès de 8 établissements de santé. L’objectif est d’évaluer au travers de l’expérience de soins d’un patient, dont la situation clinique s’avère complexe, les modalités de sa prise en charge et donc les processus et les organisations qui s’y rattachent. Cette méthode permet aux experts-visiteurs d’être au cœur des parcours de soins et ainsi de mieux évaluer le processus de prise en charge du patient.

Deux foires aux questions sont mises à disposition sur le site Internet de la HAS afin d’aider les établissements à s’approprier la check-list « Sécurité du patient au bloc opératoire ». La première concerne la mise en place simple de la check-list. Les questions ont pour objet l’accompagnement, l’intérêt des modalités de réponses « Oui » ou « Non », la responsabilité du coordonnateur, etc. La deuxième porte sur les situations imprévues qui peuvent empêcher le bon déroulement le cette démarche.

Le Collège de la HAS a adopté des évolutions de la procédure de certification V2010. Elles résultent du retour d’expérience de 18 mois de gestion des procédures V2010 et des nouvelles exigences réglementaires pour la HAS issues de la loi du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament. Les évolutions portent notamment sur l’avant visite, le délai d’envoi du rapport des experts-visiteurs à l’établissement, le processus décisionnel et les modalités de suivi.

DUQuE (DEEPENING OUR UNDERSTANDING OF QUALITY IMPROVEMENT IN EUROPE) est un projet de recherche financé par l’Union européenne. Initié en 2009, il est destiné à faire mieux faire connaître les effets et la « valeur ajoutée » des stratégies d’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins dans les établissements de santé, notamment la certification des établissements de santé. En 2011, la HAS et la Forap ont coordonné un recueil de données auprès de 25 établissements de santé français. Après analyse, des rapports personnalisés seront élaborés. La diffusion et la valorisation des résultats au niveau européen et français aura lieu en 2013.

Toutes les décisions de certification génèrent un suivi. Le niveau de certification obtenu par l'établissement définit la modalité de suivi : plan(s) d'action, rapport de suivi ou visite de suivi. L'établissement peut ainsi formuler les actions d'amélioration mises en œuvre afin de résoudre les problèmes soulevés. À compter de mars 2012, toutes les modalités de suivi seront réalisées dans SARA.

Au 1er mars 2012, 42 % des établissements engagés dans la V2010 ont eu une visite de certification (soit 1106 visites). 27 % d’entre eux disposent de leur résultat de certification (713). Les certifications simples concernent 18 % de ces établissements ; avec recommandations, 36 % ; avec réserve, 36 % et les sursis à la certification 8,6 %. Seuls 3 établissements ont été non certifiés en 2011. 80 % des réserves majeures prononcées portent sur 11 critères, dont bon usage des antibiotiques, information du patient en cas de dommage lié aux soins et démarche qualité de la prise en charge médicamenteuse.

En l’absence d’activités de soins à risque clairement identifiées, de nombreux établissements interrogent le service de certification sur l’applicabilité du critère 8.d – Évaluations des risques a priori. Ce critère s’applique, dans son ensemble, à tout établissement de santé quelle que soit la discipline exercée. Il lui appartient donc de réaliser sa propre analyse de risques : risques médicamenteux, liés aux équipements, aux patients (agressivité par exemple), aux chutes, à l'incendie, au système d'information, à la confidentialité, etc.

L’unité des experts-visiteurs est l’une des quatre unités que compte le service certification des établissements de santé. Composée de 14 collaborateurs et placée sous la responsabilité d’un adjoint au chef de service, elle est structurée en trois composantes : gestion, planification et formation des 660 experts-visiteurs en charge des visites de certification. De profil gestionnaire, médecin, soignant ou pharmacien, responsable qualité, ingénieur qualité et/ou gestion des risques…, les experts-visiteurs sont recrutés par la HAS pour leur connaissance des établissements de santé et leur implication effective dans la conduite de projets transversaux dans les domaines de la qualité et de la sécurité des soins. L'évaluation « par les pairs » est considérée comme l'un des moyens de favoriser et d'équilibrer la reconnaissance de la qualité et l'identification des dysfonctionnements dans la démarche d'évaluation externe.

Deux présidentes de commissions médicales d'établissements de santé publics nous font part de leurs réflexions sur les nouvelles fonctions du président de CME : les docteurs Anne-Marie Royer de l’EPSM du centre hospitalier Georges Mazurelle de La Roche-sur-Yon et Sylvie Peron, du centre hospitalier Victor Dupouy d’Argenteuil. En effet, la loi « Hôpital, Patients, Santé, Territoires » n° 2009-879 du 21 juillet 2009 élargit leurs missions. La question posée était « comment appréhendez-vous l’évolution de ces nouvelles missions et plus particulièrement votre rôle dans la démarche de certification de votre établissement ? ».