Au 1er mars 2012, 1106 visites de certification V2010 ont été réalisées (42 % des établissements concernés).

713 disposent de leur résultat de certification, ce qui représente 27 % des établissements de santé engagés dans la procédure version 2010.

18 % de ces établissements présentent une certification simple, 36 % une certification avec recommandations. 36 % des établissements sont certifiés avec réserve et pour 8,6 % des établissements, il a été décidé de surseoir à la certification. Enfin, 3 établissements ont été non certifiés en 2011.

La décision de surseoir à la certification est prise dès lors qu’un critère fait l’objet d’une réserve majeure. Si l’on analyse les 61 établissements pour lesquels il a été décidé de surseoir à la certification, on constate que 110 réserves majeures ont été prononcées, portées par 28 critères sur les 82 que contient le référentiel de certification.
11 critères représentent 80 % des réserves majeures prononcées, il s’agit des critères :

•  8.h – bon usage des antibiotiques : 18 réserves majeures ;
• 11.c – information du patient en cas de dommage lié aux soins : 14 réserves majeures ;
• 20.a – démarche qualité de la prise en charge médicamenteuse : 12 réserves majeures ;
• 1.f – politique et organisation de l’évaluation des pratiques professionnelles : 10 réserves majeures ;
• 8.f – gestion des événements indésirables : 7 réserves majeures ;
• 8.b – fonction gestion des risques : 6 réserves majeures ;
• 15.a – identification du patient à toutes les étapes de sa prise en charge : 5 réserves majeures ;
• 12.a – prise en charge de la douleur : 5 réserves majeures ;
• 23. a – éducation thérapeutique du patient : 4 réserves majeures ;
• 28.b – mise en œuvre des démarches d’évaluation des pratiques professionnelles : 4 réserves majeures ;
• 26.a -  organisation du bloc opératoire : 3 réserves majeures.

En outre, 4 sursis à certification ont également été prononcés pour des raisons liées à la sécurité incendie.

1- Répartition des établissements certifiés par niveau de certification

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2- Répartition des décisions concernant les critères PEP – Pratiques exigibles prioritaires

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Infographies : Pascal Marseaud

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