Protocole de coopération : Anciens outils (sept 2010)

L’article 51 de la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’Hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST) définit la coopération entre professionnels de santé comme suit : « par dérogation aux conditions légales d’exercice, les professionnels de santé peuvent s’engager, à leur initiative, dans une démarche de coopération ayant pour objet d’opérer entre eux des transferts d’activités ou d’actes de soins ou de réorganiser leur mode d’intervention auprès du patient ».

La démarche de coopération s’incarne concrètement dans un protocole de coopération lequel précise les nouvelles modalités d’organisation des professionnels de santé pour la prise en charge des patients. Ce protocole de coopération est autorisé par le directeur général de l’ARS après avis conforme de la HAS.

Missions confiées à la HAS

délivrer un avis conforme sur les protocoles de coopération qui émaneront des acteurs de terrain avant leur autorisation par l’ARS,
étendre l’application de certains protocoles à tout le territoire national.

Dans le cadre de son avis conforme, il s’agit pour la HAS d’évaluer la capacité du protocole de coopération à garantir :

un niveau d’efficacité clinique au moins équivalent à la prise en charge habituelle ;
un accès à des soins de qualité ;
une maîtrise des risques inhérents à la nouvelle prise en charge des patients.

Elaborez en pratique un protocole de coopération : des outils à votre disposition

Vous êtes volontaires pour vous engager dans un projet de coopération, vous disposez de deux guides : l’un pour aider à la rédaction de protocole de coopération dérogatoire aux conditions légales d’exercice, l’autre pour conduire un projet de coopération et l’intégrer dans l’organisation des soins en place, et d’un ensemble d’outils pratiques.

Deux guides méthodologiques à télécharger

Guide méthodologique conçu par la HAS avec la Direction générale de l’offre des Soins (DGOS) : Il présente la démarche de coopération telle qu’elle résulte de la loi et vous aide pour l’élaboration de votre protocole de coopération dérogatoire aux conditions légales d’exercice.

Coopération entre professionnels de santé : Élaboration d’un protocole de coopération – Article 51 de la loi HPST - Guide méthodologique tome 2

Guide méthodologique conçu par la HAS : Il propose, à partir des expérimentations, des conseils utiles pour conduire un projet de coopération portant sur des actes dérogatoires aux conditions légales d’exercice

Coopération entre professionnels de santé : Conditions de succès et retour sur les expérimentations de 2004 à 2007 - Guide méthodologique tome 1

Des outils à télécharger

Grille du protocole de coopération conforme à l’annexe 1 de l’arrêté du 31 décembre 2009, à remplir et à soumettre à votre ARS.

Grille modèle de protocole de coopération

Avant de vous lancer dans une démarche de coopération, il peut être utile de vérifier à l’aide de quelques questions si vous pourrez aller au bout de votre démarche

Questions à se poser avant de créer un protocole de coopération

Vérifiez dans la liste des professions de santé concernées par la coopération si vous y retrouvez la votre

Liste des professions de santé concernées par la coopération

Quelques définitions partagées sur la coopération

Vocabulaire de base sur la coopération

Fiche d’aide pour l’élaboration d’indicateurs dans le cadre du suivi de votre protocole de coopération

Fiche descriptive de présentation d’indicateurs

Avant de constituer votre dossier de demande d’adhésion à un protocole de coopération autorisé, il peut être utile de vérifier à l’aide de quelques questions si vous pourrez aller au bout de votre démarche.

Questions à se poser avant d’adhérer à un protocole de coopération autorisé