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Guide méthodologique

Protocole de coopération entre professionnels de santé

Date de validation
avril 2012

Vous êtes volontaires pour vous engager dans un protocole de coopération, vous disposez d'un mode d'emploi pour vous guider pas à pas dans cette démarche.

coop mode demploi

L’article 51 de la loi HPST du 21 juillet 2009 permet la mise en place, à titre dérogatoire et à l’initiative des professionnels sur le terrain, de transferts d’actes ou d’activités de soins et de réorganisations des modes d’intervention auprès des patients. Ces initiatives locales prennent la forme d’un protocole de coopération qui est transmis à l’ARS. Celle-ci vérifie la cohérence du projet avec le besoin de santé régional,  avant de le soumettre à la validation de la HAS.

La mission de la HAS consiste à vérifier que ces protocoles apportent une garantie de qualité et sécurité des soins aux patients. Sur  la base de cette avis, l’ARS autorise ou non, par arrêté, la mise en œuvre de ces protocoles.

S'appuyant sur un retour d'expériences relatif à l'instruction des premiers protocoles de coopération, la HAS a engagé, avec le ministère de la santé, un travail pour faciliter les démarches des professionnels et des ARS tout en confortant les garanties de sécurité des soins apportées aux patients. Dans ce cadre, de nouveaux supports pour les professionnels ont été élaborés. Il s’agit d’assouplir et de simplifier la démarche pour les professionnels de santé en :
- Proposant un nouveau modèle –type qui comprend une fiche projet et un tableau descriptif du processus de prise en charge pour aider les professionnels à identifier les principaux risques et moyens d’y faire face.

L’objectif in fine est de faciliter l’élaboration et la rédaction des protocoles de coopération avec la mise à disposition d’un ensemble d’outils accessibles sur le site de la HAS :

Retrouvez tous les outils liés à l'élaboration d'un protocole de coopération en cliquant sur "Documents complémentaires".

Documents

Mis en ligne le 15 nov. 2012