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Avis et décisions de la HAS

DECISION N°2012.0051/DC/SEESP du Collège de la HAS

Objet

Décision n°2012.0051/DC/SEESP du 5 avril 2012 du collège de la Haute Autorité de santé adoptant le rapport intitulé « Consultation publique lors de l'élaboration de recommandations de bonne pratique ou de santé publique et d'évaluations économiques - Etat des lieux»

Date de validation
05 avril 2012

Documents

Mis en ligne le 05 Jun 2012