La HAS a travaillé sur la définition de l’échographie fœtale en tant qu’acte médical et sur la question des interactions entre les pratiques médicales et commerciales. La HAS a élaboré ce travail à partir notamment des codes de Déontologie des médecins et des sages-femmes, de l’analyse de la littérature et de la réglementation et de l’audition des représentants des principaux acteurs (opérateurs d’échographie médicale, usagers, fabricants de dispositifs médicaux d’échographie). Le rapport publié aujourd’hui constitue une aide pour les décideurs sur un sujet situé au croisement des problématiques médicales, psychologiques et sociales.

L’échographie fœtale médicale : définition

Pour que l’échographie fœtale soit dite « médicale », la HAS précise qu’elle doit être réalisée dans un but diagnostique, de dépistage ou de suivi et exclusivement pratiquée par des médecins ou des sages-femmes. Les échographies ne figurent pas explicitement dans la loi comme des actes réservés aux médecins ou aux sages-femmes. La HAS rappelle que les codes de Déontologie de ces professionnels leur interdisent de pratiquer la médecine comme un commerce.

Un contrôle et une réglementation des échographes à renforcer

La réalisation d’échographies commerciales nécessite l’acquisition et l’usage de dispositifs médicaux. Or, tout appareil échographique utilisé sur le territoire français sous un statut de dispositif médical ne doit être utilisé que par des professionnels de santé. Un usage non-médical constituerait un détournement. Par ailleurs, le marché d’occasion, ou de « seconde main », des échographes n’est soumis à aucune réglementation. Ainsi, la HAS recommande un meilleur encadrement juridique de l’acquisition et de la revente des appareils échographiques.

La question du risque lié aux échographies : des contours à évaluer

L’absence de données confirmant ou infirmant un risque lié à l’exposition aux ultrasons lors d’une échographie fœtale a conduit l’ANSM à rappeler la nécessité de limiter les durées d’expositions lors des échographies. Par ailleurs, les auditions menées par la HAS ont fait apparaître d’autres types de risques. En l’absence d’un accompagnement et d’une interprétation par des professionnels compétents, ces images nouvelles livrées au(x) futur(s) parent(s) pourraient entraîner des effets psychoaffectifs délétères sur la mère et l’entourage liés à une découverte fortuite ou à une suspicion d’un problème sur le fœtus. La HAS recommande donc la poursuite de l’évaluation de l’ensemble des risques associés à la pratique des échographies fœtales.

L’information cohérente et complète des femmes

La HAS insiste sur l’importance de la diffusion et de l’encadrement d’une information complète, compréhensible et cohérente à destination des futurs parents. Celle-ci doit porter sur toute échographie fœtale (médicale ou non) et sur l’ensemble des effets de cette pratique.

Communiqué de presse, 21 juin 2012. 

*Article 2 de l’arrêté du 6 janvier 1962 qui fixe la liste des actes réservés à l’usage des médecins.