Délivrance de l'information à la personne sur son état de santé
La loi du 4 mars 2002 reconnaît un droit général pour toute personne d’être informée sur son état de santé par les professionnels de santé. L’information délivrée est destinée à éclairer la personne sur son état de santé et l’aider à prendre les décisions concernant sa santé en fonction de ce qu’elle estime être son intérêt.
Cette recommandation a pour objectifs d’aider les professionnels de santé à satisfaire à leur obligation d’information et de leur proposer des principes pour dispenser une information pertinente, de qualité et personnalisée.
Date de validation
mai 2012
Documents
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Reco2clics - Délivrance de l'information à la personne sur son état de santé
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2.94 MB)
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RECOMMANDATIONS - Délivrance de l'information à la personne sur son état de santé
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137.56 KB)
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ARGUMENTAIRE - Délivrance de l'information à la personne sur son état de santé
(
1.1 MB)
En savoir +
VOIR AUSSI
- Accès aux informations concernant la santé d'une personne - Modalités pratiques et accompagnement. Décembre 2005 (Nouvelle version modifiée des recommandations de l'Anaes de février 2004)
- Manuel de certification (ex-accréditation) des établissements de santé - Deuxième procédure de certification (V2) - septembre 2004
- Le Pr Jean-Luc Harousseau présente les ambitions et les priorités de la HAS ainsi que la nouvelle organisation du Collège
- Information for patients. - Guidelines for doctors
- Populations spécifiques

ESDI - Déclaration d'intérêts en ligne
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