Ce numéro dresse un bilan à mi-parcours du déploiement de la V2010.

Le système de management agissant sur la qualité et la sécurité des soins des établissements, la certification doit pour autant continuer à évoluer.

La V2010 a été lancée en janvier 2010. Elle s’achèvera – pour ce qui est des visites initiales – le 31 décembre 2014. Après 30 mois de déploiement et à 30 mois de la fin, revenons sur les faits marquants alors que 1300 visites initiales ont été réalisées, soit la moitié du programme de la HAS, s’adressant à 2646 établissements de santé.

Monsieur Laurent Flot-Arnould, directeur, le Docteur De Varax, président de CME et Madame Catherine Roux, directeur des affaires générales et de la qualité nous font part de leur expérience au centre hospitalier de Mâcon suite à une décision de surseoir à la décision de certification. Après visite de suivi à 12 mois, la politique adoptée a permis de lever 19 décisions et de transformer une réserve majeure et trois réserves en recommandations.

L'accréditation des laboratoires de biologie médicale est une démarche visant à garantir la qualité des laboratoires et fondée sur les normes européennes ISO 15189 et ISO 22870. Elle est obligatoire depuis le vote de la loi « Hôpital, patients, santé et territoires ». Le Comité français d’accréditation (Cofrac) est chargé de la mise en œuvre de la procédure.

Dans le cadre de la démarche d’amélioration continue des productions de la Haute Autorité de santé, le guide préparer et conduire a fait l’objet d’une restructuration ainsi que le manuel utilisateur SARA. De nouvelles fiches (8 à 10) traitent des différentes modalités de suivi (Étape 6 du guide préparer et conduire) : rapport de suivi, visite de suivi, visite ciblée et/ou plan d’action.

La modernisation du système d’information hospitalier (SIH) est devenue un enjeu majeur de la politique d’amélioration de l’organisation des soins, objectif partagé par le programme Hôpital numérique (HN) et la certification des établissements de santé. Le caractère stratégique des enjeux du SIH rend impératif la prise de conscience par les Directeurs d’établissement et les professionnels de sa vulnérabilité et des risques encourus en cas de défaillance. Ainsi la mise en place de bonnes pratiques de sécurisation s’impose pour prévenir ces risques et leurs conséquences potentiellement dramatiques.

L’année 2014 marquera la clôture des visites initiales V2010 et l’introduction des premières visites de la 4e procédure. La planification 2014 comporte donc un double défi : terminer au plus tôt les dernières visites V2010 en les concentrant sur le 1er semestre et déployer ensuite les visites de la nouvelle procédure.

La certification doit pouvoir bénéficier des contrôles et inspections diligentés par les autorités de tutelle, organismes d’états. Ceci a conduit la Haute Autorité de santé à élaborer un document d’interface avec les Agences régionales de santé utilisé en amont des visites de certification. De nombreux établissements interrogent icertification sur la possibilité de mentionner dans la partie « bilan des contrôles effectués et inspections concernant la sécurité sanitaire » les autres contrôles réalisés par des prestataires ou sociétés agréées.

L’International Forum est une conférence organisée chaque année depuis 1996 par l’Institute for Healthcare Improvement et le BMJ (British Medical Journal) Publishing Group. C’est un temps fort de l’année pour la communauté internationale des acteurs et des chercheurs dans le domaine de la qualité et de la sécurité des soins.

2700 participants venant de 70 pays, plus de 100 sessions, plénières, mini-formations et 500 posters : il n’est pas possible de restituer toute la richesse du forum mais seulement d’en dégager certaines des lignes de force et d’en donner quelques aperçus.

L’unité des Méthodes et organisation du système d’information (Mosi) est l’une des quatre unités que compte le service certification des établissements de santé (SCES). Elle se compose de 7 collaborateurs, parmi lesquels cinq chefs de projet et deux assistantes gestionnaires, placés sous la responsabilité d’un adjoint au chef de service.