Haute Autorité de Santé - Programme de travail de la HAS

Programme de travail de la HAS

Le programme de travail de la HAS est défini chaque année au terme d’une procédure de programmation menée en concertation avec le ministère du travail, de l’emploi et de la santé et la caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés.

Les demandes d’inscription au programme de travail émanent des organismes habilités à solliciter la HAS , conformément à l’article R161-71 du Code de la Sécurité Sociale.

Au terme de la phase de hiérarchisation, les demandes sélectionnées sont inscrites au programme de travail de la HAS, après validation par le Collège.

Le programme de travail 2013 a été validé par le Collège de la HAS le 30/01/2013 et le 25/04/2013 dans sa version actualisée.

Les travaux de la HAS répertoriés dans le programme de travail sont susceptibles d'évoluer en fonction des priorités liées à l'actualité, ce qui peut conduire à une adaptation des conditions de réalisation du programme de travail.De plus, pour les dispositifs médicaux, pour chaque année civile, un arrêté annuel des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale, publié au Journal officiel de la République française, précise, par catégorie homogène de produits et prestations les descriptions génériques qui feront l’objet d’un examen en vue d’un renouvellement d’inscription (les thèmes sont présentés sous réserve de la parution de l’arrêté au JO ou de la réception d’une saisine DGS/DSS).

Les éléments de ce programme de travail sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles d'être modifiés à postériori.

[1] Le ministre chargé de la santé, le ministre chargé de la sécurité sociale, le comité économique des produits de santé, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie, l'Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire, l'Institut national du cancer, l'Union nationale des professionnels de santé, les organisations représentatives des professionnels ou des établissements de santé, les associations d'usagers agréées au niveau national conformément aux dispositions de l'article L. 1114-1 du code de la santé publique.