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July 6, 2012 | Communiqué de presse

La Haute Autorité de Santé publie son rapport annuel d’activité 2011

La Haute Autorité de Santé (HAS) publie aujourd’hui son rapport annuel d’activité, résumé des faits marquants de l’année 2011. Une synthèse et une version longue du rapport sont disponibles en ligne sur le site de la HAS.

La Haute Autorité de Santé (HAS), qui publie aujourd’hui sont 7ème rapport d’activité, remplit deux grandes missions : l’évaluation médicale des produits et prestations de santé d’une part et l’amélioration de la qualité des soins et de la sécurité des patients d’autre part. L’année 2011 a été l’occasion du renouvellement de la moitié des membres du Collège de la HAS dont son Président le Pr. Jean-Luc Harousseau. Dès sa prise de fonction, ce dernier a souhaité mettre en place une nouvelle façon de travailler répondant à  3 défis  : réactivité, complémentarité et lisibilité.

L’année 2011 a également été marquée par un contexte particulier du fait de la « crise du Médiator ®» et de la crise de l’économie et des finances publiques dont chacune a eu des conséquences sur les activités de la HAS. L’institution a ainsi vu ses missions confirmées et mêmes étendues renforçant son rôle d’acteur de la régulation par la qualité.

De nombreux travaux entamés en 2011 se poursuivent en 2012

Dans le domaine de l’évaluation des médicaments, la HAS a travaillé à l’élaboration d’un Index Thérapeutique Relatif unique. Elle a également intégré le renforcement de sa mission économique dans le domaine de l’évaluation des produits de santé, signe d’une attente particulière des pouvoirs publics vis-à-vis de la HAS.

Au niveau de l’amélioration de la qualité des soins et des pratiques professionnelles, la HAS a défini plusieurs priorités pour l’année 2012 notamment la pertinence des actes, la chirurgie ambulatoire et la télémédecine.

De plus, des travaux portant sur les parcours de soins ont été mis en œuvre. Une expérimentation des parcours de soins pour les personnes âgées dépendantes est également prévue et son évaluation a été confiée à la HAS. La HAS a également  élaboré dès le premier semestre  2012 une nouvelle gamme de productions « les parcours de soins » dont elle a publié  les guides et outils pour 4  maladies :  BPCO, maladie rénale chronique, maladie de Parkinson et insuffisance cardiaque.

Une action qui devra faire l’objet d’une information auprès du grand public

Dès sa création, la HAS a été dotée d’une mission d’information « des professionnels de santé et du public sur le bon usage des soins et les bonnes pratiques ». En 2011, la mission d’information du public a été précisée et élargie dans deux domaines:

  • celui des établissements de santé : la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2012 donne à la HAS la mission de « coordonner l'élaboration et assurer la diffusion d'une information adaptée sur la qualité des prises en charge dans les établissements de santé à destination des usagers et de leurs représentants » ;
  • celui du médicament : l’ANSM, en liaison avec la HAS, et sous l'égide du ministère chargé de la santé, est chargée de mettre en œuvre une base de données administratives et scientifiques accessible au public sur les traitements ainsi que sur le bon usage des produits de santé.

Haute Autorité de Santé

Florence Gaudin - Responsable du service presse

Claire Syndique - Attachée de presse

Audrey Salfati - Attachée de presse

Gilles Djeyaramane - Attaché de presse

contact.presse@has-sante.fr

Tél : 01 55 93 73 18 
01 55 93 73 52

 

 


 

Quelques informations issues du rapport d’activité 2011

Les chiffres marquants

992 avis de la Commission de la Transparence
149 avis de la CNEDiMTS
22 rapports d’évaluation technologique
25 évaluations économiques
6 recommandations  en santé publique 
10 recommandations de bonne pratique professionnelles (RBP)
2 RBP labellisées HAS-INCa
2 auditions publiques (dangerosité psychiatriques, syndrome du bébé secoué)
12 PNDS (protocoles nationaux de diagnostic et de soins) mis en ligne
739 visites de certifications réalisées dans les établissements de santé
Une nouvelle version de la check-list au bloc opératoire

 

Illustration sur quelques travaux réalisés en 2011

  • Evaluation des médicaments : réévaluation de la place des traitements médicamenteux dans la maladie d’Alzheimer ; évolution des critères d’évaluation des médicaments ;
  • Recommandations de bonne pratique : prise en charge du surpoids et de l’obésité chez l’adulte mais également chez l’enfant et l’adolescent ;
  •  Travaux sur des sujets sensibles ou originaux : syndrome du bébé secoué, repérage et signalement de l'inceste par les médecins ; rapport d’orientation sur le développement de la prescription de thérapeutiques non médicamenteuses ;
  •  Protocoles de coopération entre professionnels de santé : études et publications des premiers avis ouvrant la voie à leurs autorisations puis leur mise en œuvre au niveau régional ;
  • Création de guides et outils méthodologiques : évaluation medico-économique, principes et méthodes retenus par la HAS, guides d’élaboration des recommandations de bonnes pratiques, nouveau guide méthodologique d’élaboration des auditions publiques ;
  • Certification des établissements : révision du manuel de certification V 2010 pour l’ extension du dispositif de certification à deux domaines d’activité : l’hospitalisation à domicile et la santé mentale…

L’année 2011 aura été également marquée par la mise en place de recommandations interactives dites « reco2clics » ainsi que d’un Webzine.

 

Elaboration d’un Index Thérapeutique Relatif unique (ITR)

Les débats post Médiator® et les évolutions législatives récentes ont remis en cause le critère de service médical rendu (SMR). Le  rapport de la mission d’information du Sénat, « Mediator® : évaluation et contrôle des médicaments » de juin 2011, préconise notamment de « supprimer la notion de SMR et substituer la notion de niveau de progrès thérapeutique (NPT) à celle d’ASMR ».

Dans ce contexte, la HAS a débuté en 2011 un travail d’élaboration d’un Index Thérapeutique Relatif unique (ITR) qui évalue l’intérêt clinique d’un nouveau médicament par comparaison aux stratégies thérapeutiques de référence. Cet ITR devrait permettre de fournir des indications à la fois sur la décision de remboursement et la fixation du prix. Ce projet d’index fait actuellement l’objet de simulations et devrait aboutir en 2012.

Mis en ligne le 06 Jul 2012