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Bilan à mi-parcours de la certification V2010

13.07.2012

La V2010 a été lancée en janvier 2010. Elle s’achèvera – pour ce qui est des visites initiales – le 31 décembre 2014*. Après 30 mois de déploiement et à 30 mois de la fin, revenons sur les faits marquants alors que 1300 visites initiales ont été réalisées, soit la moitié du programme de la HAS, s’adressant à 2646 établissements de santé.

Le déploiement est conforme aux prévisions. 63 % d’établissements privés et 37 % d’établissements publics ont été visités. Ce qui a conduit à prononcer 850 décisions dont certaines après suivi.

Près de 650 experts-visiteurs, dont 171 médecins, sont chargés des visites représentant depuis 2010 près de 20 000 jours/homme engagés.

Regards croisés V2/V2010
Depuis le lancement de la V2010, la HAS réalise un comparatif des processus décisionnels V2/V2010. Les premiers établissements certifiés en V2010 étaient à 90 % également les premiers en V2.

L’analyse des écarts sur le niveau de certification après visite initiale démontre que la procédure V2010 reste plus exigeante (8,4 % de sursis à certification et non certification contre 4,8 % de certifications conditionnelles en V2). De même, le nombre de décisions par dossier reste en V2010 proportionnellement plus important qu’en V2 dans la mesure où tous les critères ne sont pas investigués : 5,4 décisions contre 6,6.

En revanche, depuis le début de la V2010, 55 % des établissements sont certifiés sans réserve (c’est-à-dire avec ou sans recommandation) contre 45 % en V2 preuve que les établissements ont progressé dans la maîtrise de leurs démarches qualité et sécurité des soins.

Comparaison des niveaux de certification - chiffres au 1er mai 2012 - 817 dossiers

 

Comparaison des niveaux de certification - chiffres au 1er mai 2012

Les décisions les plus prononcées portent sur le circuit du médicament (20.a/20.a bis), la gestion du dossier patient, l’annonce d’un dommage lié aux soins (11.c),  l’identification du patient (15.a) et la politique EPP (1.f).

Sursis à certification ou non certification ?
Dans 8,5 % des cas, la HAS ne prononce pas de décision de certification. Dans 8 %, elle sursoit à sa décision en attendant l’organisation d’une visite de suivi dont l’objectif est de mesurer la progression ou non de l’établissement quant aux attentes de la HAS. Si au terme de la visite de suivi, une réserve majeure n’est pas levée, la HAS prononce automatiquement une décision de non certification. Dans la plupart des cas observés à ce jour, les réserves majeures et nombre de réserves sont levées.

Depuis son lancement, la HAS a organisé 8 rencontres et prononcé 3 décisions de non certification. La HAS estime que ces décisions doivent rester rares. En effet, il peut arriver qu’un établissement en remplissant les conditions requises fasse finalement l’objet d’un sursis. Une rencontre est ainsi organisée entre la HAS et l’établissement qui vise à s’assurer des constats établis par les experts et des actions correctrices mises en œuvre depuis la visite.

Les modulations du processus décisionnel
L’une des innovations de la V2010 a été de structurer un processus décisionnel standardisé articulé avec le système de cotation des critères et ce afin d’assurer la reproductibilité des décisions de la HAS.

La cohérence et la pertinence de l’ensemble des décisions de certification ont fait l’objet d’évaluations régulières dans le cadre d’un dispositif organisé de retour d’expérience, le Comité de retour d’expérience (CREx), composé de membres de la Commission de certification et de représentants de la HAS. Des éléments généraux de doctrine ou de jurisprudence sur certains critères ont ainsi pu être précisés. Cela a d’ailleurs justifié en partie l’actualisation du manuel en avril 2011.

Toutefois, dans certains cas, le Collège peut être amené à déroger au processus standardisé. Depuis janvier 2011, 272 dérogations ont été recensées : 119 minorations et 153 majorations du niveau de décision. 42 % des minorations concernent les critères 23.a « éducation thérapeutique du patient », 26.c « dons d’organes et de tissus à visée thérapeutique » et 8.g « maîtrise du risques infectieux ».
Cette tendance s’explique par le caractère pédagogique recherché lors de l’introduction dans le manuel du critère 23.a. Pour les critères 8.g et 26.c, le contexte et le champ d’activité de l’établissement de santé sont déterminants dans l’atténuation du niveau de décision.

En ce qui concerne les aggravations – nécessairement motivées par les constats des experts –  du niveau de décision, 51 % ont trait à la prise en charge médicamenteuse, les 49 autres se répartissent entre la continuité des soins, la prise en charge des urgences vitales, la gestion des déchets et les activités à risques (bloc opératoire, endoscopie, maîtrise du risque transfusionnel).

Cela illustre plus encore la nécessité d’identifier des points critiques justifiant des décisions fortes face à des situations de risques mettant potentiellement en jeu la sécurité du patient sur lesquels la HAS poursuit ses travaux.

Et toujours le baromètre trimestriel V2010, sur les niveaux de certification après visite initiale et la répartition des décisions concernant les critères PEP au 1er juin 2012, qui montre une certaine constance avec le précédent.

1- Répartition des établissements certifiés par niveau de certification

Répartition des établissements certifiés par niveau de certification au 1er juin 2012 - PM
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2- Répartition des décisions concernant les critères PEP – Pratiques exigibles prioritaires

Répartition des décisions concernant les critères PEP au 1er juin 2012 - PM
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* : voir La planification 2014.

François Bérard, chef du service certification des établissements de santé
Bruno Lucet, adjoint au chef du service certification des établissements de santé
Grégory Sieradzki, chef de projet – Service certification des établissements de santé

Lettre Certification & Actualités n° 6 - juillet-septembre 2012. 

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