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Cadre légal
La loi HPST (Loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires) instaure l’obligation de développement professionnel continu (DPC) pour l’ensemble des professionnels de santé. Selon l’article 59 de cette loi, le DPC a pour objectifs « l’évaluation des pratiques professionnelles, le perfectionnement des connaissances, l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins ainsi que la prise en compte des priorités de santé publique et de la maîtrise médicalisée des dépenses de santé ».
Historique
Historiquement la HAS a mis en œuvre l’évaluation des pratiques professionnelles (EPP) consistant à analyser l’activité clinique réalisée par rapport à des recommandations professionnelles actualisées. La formation continue était organisée et mise en œuvre par divers organismes selon la profession de l'acteur de
santé.
Pour les médecins, cette évolution est illustrée par le schéma suivant :
L’évaluation des pratiques professionnelles (EPP) et la formation continue (FC) sont désormais intégrées dans un dispositif unique : le développement professionnel continu (DPC).
Le DPC correspond ainsi à une démarche professionnelle continue qui repose sur l’identification et la mise en œuvre, dans sa pratique quotidienne, d’actions concrètes d’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins. Il permet de combiner les activités de formation et d’analyse des pratiques dans le cadre d’une démarche permanente (sans ordre prédéfini de ces activités).
Ces démarches doivent autant que possible être intégrées à la pratique.
Un mode d’emploi est à disposition pour structurer ce type de démarche à travers des programmes de DPC.
