Décision N°2017.0052/DC/SCES-31049 du 15/02/2017 du collège de la Haute Autorité de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé SA CHÂTEAU DE BON ATTRAIT
Avis et décisions de la HAS -
Mis en ligne le
16 mars 2017
Avis et décisions de la HAS
Décision N°2017.0052/DC/SCES-31049 du 15/02/2017 du collège de la Haute Autorité de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé SA CHÂTEAU DE BON ATTRAIT
Documents
- Décision N°2017.0052/DC/SCES-31049 du 15/02/2017 du collège de la Haute Autorité de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé SA CHÂTEAU DE BON ATTRAIT
- DÉCISION N°2013.1090/DC/CCES-7365 du 06/11/2013 du Collège de la Haute Autorité de Santé relative à la procédure de certification V2010 de l'établissement de santé SA CHATEAU DE BON ATTRAIT
- DECISION N°2012.0134/DC/CCES-7365 du 24/05/2012 du Collège de la Haute Autorité de Santé