Décision N°2017.0095/DC/SCES-31204 du 01/03/2017 du collège de la Haute Autorité de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé MAISON POUR ENFANTS A CARACTERE SANITAIRE SPECIALISE DE CASTELNOUVEL

Documents

• Décision N°2017.0095/DC/SCES-31204 du 01/03/2017 du collège de la Haute Autorité de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé MAISON POUR ENFANTS A CARACTERE SANITAIRE SPECIALISE DE CASTELNOUVEL
• DÉCISION N°2013.1107/DC/CCES-7549 du 06/11/2013 du Collège de la Haute Autorité de Santé relative à la procédure de certification V2010 de l'établissement de santé MAISON POUR ENFANTS A CARACTÈRE SANITAIRE SPECIALISE DE CASTELNOUVEL
• DÉCISION n°2013.0122/DC/CCES-7549 du 13/02/2013 du Collège de la Haute Autorité de Santé portant rejet de la demande de recours gracieux portant sur la décision n°2012.0500/DC/CCES/7549
• DÉCISION N°2012.0500/DC/CCES-7549 du 26/09/2012 du Collège de la Haute Autorité de Santé