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October 12, 2012 | Communiqué de presse

Déclarations des aides versées aux associations par les industriels de santé : la HAS publie les chiffres 2011

La Haute Autorité de Santé (HAS) a la mission de collecter et publier les déclarations des aides versées par les industriels de santé aux associations de patients. Pour la troisième année consécutive, ces données sont rendues publiques sur le site de la HAS. Pour l’année 2011, les industriels de santé ont déclaré avoir versé 5,8 millions d’euros à 356 associations de patients en France.

Depuis 2010, les entreprises fabriquant et commercialisant des produits de santé doivent déclarer à la HAS la liste des associations de patients qu’elles soutiennent ainsi que le montant des aides qu’elles leur ont attribuées. Cette obligation légale* répond à un objectif de transparence des modes de financement des associations.  

 5, 8 millions d’euros versés en 2011

113 déclarations ont été enregistrées par la HAS pour un montant total d’aides déclarées, qui atteint 5,8 millions d’euros, réparti entre 356 associations de patients différentes. L’année 2011 a connu une augmentation du nombre de déclarations (de 96 en 2010 à 113 en 2011) et parallèlement une hausse des aides déclarées,  5,1 M€ en 2010 contre  5,8 M€ en 2011.

La contribution du secteur du médicament est déterminante avec 5,4 M€ (92,7%), suivie par celle du secteur des dispositifs médicaux et dispositifs médicaux de diagnostic in vitro de 346.000 € (6 %). Pour tous secteurs confondus, l’essentiel des aides 5,5 M€ (94 %) est versé sans contrepartie économique.

Une année de transition vers un dispositif élargi

L’article 2 de la loi de sécurité sanitaire du 29 décembre 2011 oblige les industriels à déclarer désormais l’ensemble des liens économiques avec tous les opérateurs du système de santé et non plus les seules associations de patients et d’usagers. Un décret d’application doit paraître prochainement afin de préciser le nouveau dispositif. Cette nouvelle législation plus exigeante et au périmètre plus complet rend l’actuel dispositif piloté par la HAS caduque. Son abrogation à l’occasion de l’entrée en vigueur du nouveau dispositif est souhaitable.

L’intégralité des données relatives au financement des associations (détaillées par industriel et par groupe industriel, par association et fédération d’associations) ainsi la note explicative et le tableau des financements sont désormais disponible.

 

*Article L 1114-1 du CSP (article 74 de la loi HPST du 21 juillet 2009)

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Mis en ligne le 12 Oct 2012