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Glossaire général

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A
Top Accréditation des établissements de santé

voir Certification

Top Agrément des Bases de données sur les Médicaments

Seuls les Logiciels d’Aide à la Prescription qui utilisent une Base de données sur les Médicaments agréée par la HAS peuvent postuler à la certification de la HAS.

Top ALD

Affections de Longue Durée

Top ASMR

Amélioration du Service médical Rendu

Top Avis - Produits et prestations

L’avis de la Commission d'Évaluation des Produits et Prestations (CEPP) comporte notamment :
- La description du produit ou de la prestation.
- L'appréciation du bien-fondé au regard du service attendu (SA) de l'inscription sur la liste des produits et prestations remboursables (LPPR), évalué en fonction de son intérêt en terme de rapport bénéfice/risque et de son intérêt de santé publique attendu.
- Le cas échéant, les indications thérapeutiques, diagnostiques ou de compensation du handicap dans lesquelles la Commission estime l'inscription fondée.
- Les recommandations sur les modalités de prescription et d'utilisation du produit ou de la prestation et les spécifications techniques minimales requises conditionnant la prise en charge des produits.
- Pour les produits pour lesquels la Commission émet un avis favorable à l'inscription, la durée de l'inscription et le cas échéant les études complémentaires nécessaires à la réévaluation du service rendu qui devront être présentées à l'occasion du renouvellement de l'inscription.
- Une comparaison du produit ou de la prestation en termes de service attendu avec les produits, actes ou prestations comparables, considérés comme référence selon les données actuelles de la science et admis ou non au remboursement.
- L'estimation du nombre de patients relevant des indications thérapeutiques dans lesquelles la commission estime l'inscription fondée selon les données épidémiologiques disponibles.
- Lors du renouvellement de l'inscription, la réévaluation du service rendu (SR) et le cas échéant l’évaluation des résultats des études sollicitées lors de l’inscription.

Top Avis sur la liste des ALD

La HAS doit émettre un avis sur le projet de décret fixant la liste des ALD, ce qui revient à expertiser toute adjonction ou radiation envisagée (le Collège a rendu un premier avis le 24 novembre 2005 au sujet des maladies rares).

Top Avis sur les accords conventionnels

Il existe 3 sortes d'accords conventionnels :
l'Accord de Bon Usage des Soins (AcBUS), le Contrat de Bonne Pratique (CBP) et le Contrat de Santé Publique (CSP). Ils ont pour principal objectif de mettre en oeuvre un système d'intéressement des professionnels de santé. Ces derniers peuvent percevoir une partie des dépenses évitées grâce à leur engagement collectif ou individuel sur le niveau d'activité ou de prescriptions et sur leurs pratiques.
Si les accords comportent des engagements relatifs à la sécurité, la qualité ou l'efficience des pratiques, ils ne peuvent être conclus qu'après avoir reçu l'avis de la HAs. De plus, dans le cas des CSP, ils ne peuvent être conclus qu'après avoir reçu l'avis favorable de la HAS.

Top Avis sur les actes

L’évaluation des actes a pour objectif de donner un avis sur l’inscription et les conditions éventuelles d’inscription à la liste des actes pris en charge par l’Assurance Maladie. Cet avis est fondé sur l’appréciation du service attendu de l'acte. Ce service est évalué à partir de :
-l'intérêt diagnostique ou thérapeutique de l'acte : basé notamment sur sa sécurité, son efficacité et sa place dans la stratégie thérapeutique ;
-l’intérêt de santé publique est évalué en terme d’impact sur la santé de la population (mortalité, morbidité, qualité de vie, besoin thérapeutique non couvert eu égard à la gravité de la pathologie), d’impact sur le système de soins, et d’impact sur les programmes et politiques de santé publique.
Ces différents critères d’évaluation du service attendu ou rendu de l’acte sont définis dans l’article R.162-52-1 du Code de la sécurité sociale.

Top Avis sur les critères d'admission en ALD

la HAS doit formuler des recommandations sur les critères médicaux utilisés pour la définition des ALD, c'est à dire définir les conditions médicales nécessaires pour que les malades bénéficient d'une exonération de ticket modérateur, pour une affection donnée.

Top Avis sur les médicaments

L’avis de la Commission de la Transparence comporte notamment :
- l’appréciation du bien fondé au regard du service médical rendu (SMR) de l’inscription du médicament,
- l’appréciation de l’amélioration du service médical rendu (ASMR) apportée par le médicament par rapport à ses comparateurs,
- lors du renouvellement d’inscription d’un médicament, la réévaluation du service médical rendu (SMR)

C
Top CEAP

Commission évaluation des actes professionnels Missions: Émettre un avis sur les conditions d’inscription d’un acte ou d’une prestation et leur inscription sur la liste mentionnée à l’article L. 162-1-7 du Code de la Sécurité sociale ainsi que sur leur radiation de cette liste Émettre un avis sur la liste des actes, procédés, techniques et méthodes à visée diagnostique ou thérapeutique, et sur la prescription d’actes médicaux pouvant présenter un risque sérieux.

Voir aussi : Avis sur les actes
Top CEPS

Comité Économique des Produits de Santé

Top Certificat d’accréditation

Les décisions d’accréditation des médecins sont prises par la HAS sur avis des organismes agréés «accréditation». Elles se matérialisent par un certificat d’accréditation.

Top Certification de la visite médicale

La loi du 13 août 2004 confie à la HAS une mission d’adaptation de la charte de la visite médicale signée entre Les entreprises du médicament (LEEM) et le Comité économique des produits de santé (CEPS) pour en faire une procédure de certification.
La HAS a élaboré un référentiel et mis en place une démarche visant à mieux assurer la démarche qualité des laboratoires dans les domaines suivants : connaissances et compétences des délégués médicaux, information à la disposition des délégués médicaux, moyens nécessaires au respect des règles déontologiques, moyens nécessaires pour s’assurer de la qualité des pratiques de visite médicale.
La certification de la visite médicale est opérationnelle depuis novembre 2006. Le CEPS a demandé que toutes les entreprises pharmaceutiques exploitantes soient certifiées au 31 décembre 2008.
La procédure de certification a été élargie aux entreprises prestataires de visite médicale. Ceux-ci pourront se faire certifier à partir d’avril 2008, et auront un an pour se faire certifier.

Top Certification des établissements de santé

Une appréciation indépendante sur la qualité d’un établissement ou, le cas échéant, d’un ou plusieurs services ou activités d’un établissement, à l’aide d’indicateurs, de critères et de référentiels portant sur les procédures, les bonnes pratiques cliniques et les résultats des différents services et activités de l’établissement.

Top Certification des Logiciels d’Aide à la Prescription

La loi du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie charge la HAS d’établir une procédure de certification des Logiciels d’Aide à la Prescription (LAP). La HAS a proposé une certification pour les LAP de médecine ambulatoire. Elle travaille actuellement à la certification des LAP hospitaliers.

Top Certification des sites Internet

Certification des sites Internet La loi du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie charge la HAS d’établir une procédure de certification des sites Internet de santé. La fondation suisse Health On the Net (HON) (La Santé sur Internet) est l’organisme en charge de cette certification dans le cadre d’une convention de partenariat avec la HAS.

Top CMRE

Chargés de Mission Régionaux pour l'Évaluation

Top CNEDIMTS

Commission nationale d’évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé - Cette commission se substitue à la CEPP (Commission d'évaluation des produits et prestations). Elle a été créée par l’article R. 165-18 du Code de la Sécurité sociale. Son nom a été modifié par le décret n°2009-1088 du 2 septembre 2009.
*Missions*
Donner un avis sur les demandes d’inscription des dispositifs médicaux à usage individuel, des tissus et cellules issus du corps humain et de leurs dérivés quel qu’en soit le degré de transformation, des produits de santé autres que les médicaments et des prestations associées, ainsi que sur la modification des conditions d’inscription sur la liste des produits et prestations remboursables ; donner, à la demande du Collège ou à son initiative, tout avis sur les technologies appliquées aux soins.

Top CoCan CPG

Coordination of Cancer Clinical Practice Guidelines research in Europe; dont l’objectif est de réduire les disparités existant au niveau européen dans les recommandations en matière de prise en charge du cancer.

Top CoFrac

Comité Français d’Accréditation

Top COMPAQH

Coordination pour la Mesure de la Performance et l'Amélioration de la Qualité Hospitalière

Voir aussi : IPAQH
Top CQDIM

Commission qualité et diffusion de l'information médicale
Missions
favoriser l’appropriation de la production de la HAS (guides de bon usage, recommandations de bonne pratique, référentiels) par une diffusion adaptée aux besoins des professionnels de santé mais aussi du grand public, dans une perspective d’amélioration des soins et des pratiques professionnelles ; plus généralement contribuer à l’information des professionnels et du public et veiller à la qualité de l’information diffusée ;
engager des démarches qualité dans le domaine de l’information médicale véhiculée par des moyens spécifiques (visite médicale, logiciels d’aide à la prescription, sites e-santé). Ces démarches sont concrétisées par une certification ;
développer, dans le prolongement des objectifs du Fonds de promotion de l’information médicale et médico-économique (Fopim), l’information aux professionnels de santé en matière de bon usage des produits de santé.

Top CT

Commission de la transparence (évaluation des médicaments)
La Commission de la Transparence est une Commission créée par l’article R. 163-15 du Code de la Sécurité social
Évaluer les médicaments ayant obtenu leur autorisation de mise sur le marché (AMM), lorsque le laboratoire qui les exploite souhaite obtenir leur inscription sur la liste des médicaments remboursables;
Donner un avis sur la prise en charge des médicaments par la Sécurité sociale et/ou pour leur utilisation à l’hôpital, en appréciant leur « service médical rendu » ;
Contribuer au bon usage du médicament en publiant une information scientifique pertinente et indépendante sur chaque médicament, sur sa place dans la stratégie thérapeutique ainsi que sur l’amélioration qu’il est susceptible d’apporter par rapport aux traitements déjà disponibles (Amélioration du service médical rendu – ASMR).

D
Top Démarche d’évaluation des pratiques

Document décrivant les différentes démarches utiles et relatives à l'EPP : 1- Retour d'expérience document rapportant des démarches d’EPP réalisées 2- Programme thématique document proposant des démarches d’EPP concrètes déclinées par thème 3- Outil et méthode EPP document proposant des démarches d’EPP techniques 4- Informations sur le dispositif EPP document décrivant les démarches EPP réglementaires

Top DGS

Direction Générale de la Santé

Top DHOS

Direction de l'Hospitalisation et de l'Organisation des Soins

Top Dispositif Médical

Le dispositif médical est défini dans le code de la santé publique (articles L 5211-1 et R 5211-1) « comme tout instrument, appareil, équipement, matière, produit, à l'exception des produits d'origine humaine […] destiné par le fabricant à être utilisé chez l'homme à des fins médicales […] »

Ces dispositifs, extrêmement divers, sont destinés à être utilisés à des fins : 1/ De diagnostic, de prévention, de contrôle, de traitement ou d’atténuation d’une maladie ; 2/ De diagnostic, de contrôle, de traitement, d’atténuation ou de compensation d’une blessure ou d’un handicap ; 3/ D’étude, de remplacement ou de modification de l’anatomie ou d’un processus physiologique ; 4/ De maîtrise de la conception

Cette définition correspond à des dizaines de milliers de produits très divers par leur poids, leur taille, leur coût de production - depuis la seringue jusqu’au défibrillateur cardiaque, en passant par le fauteuil roulant, le pansement ou les lunettes - mais répondant tous aux mêmes objectifs. Des exemples qui soulignent à quel point les dispositifs médicaux sont essentiels à la prise en charge d’un grand nombre de pathologies ou de handicaps.

Top DPI

Déclaration Publique d’Intérêt

E
Top EPP

Évaluation des Pratiques Professionnels

Top Étude d’évaluation des technologies de santé

L’évaluation des technologies de santé est une démarche dont l’objet est d’examiner les conséquences à court et à long terme de l’usage d’une technologie particulière sur les individus et sur la société dans son ensemble.
Elle prend en compte la sécurité, l’efficacité expérimentale et pragmatique d’une technologie, ainsi que son impact économique (coût, rapport coûts/résultats et implications budgétaires) ; elle analyse également ses implications sociales et éthiques et met à jour les points à approfondir en terme de direction de recherche.
L’objectif est d’éclairer la décision publique par un avis argumenté prenant en compte les différentes dimensions du sujet. 

Top EuNet HTA

European Network for Health Technology Assessment ; dont le but est de constituer un réseau d’échange européen d’agences nationales et d’organismes de recherche compétents dans le domaine de l’évaluation des technologies de santé.

F
Top Fiche de bon usage des médicaments

Ces fiches sont publiées par la Haute Autorité de santé pour une dizaine de nouveaux médicaments par an. Elles ont pour but de faire connaître les résultats de leur évaluation par la commission de la transparence.
Le niveau d'efficacité, le progrès que le médicament est susceptible d'apporter pour les patients pour lesquels il est indiqué (ou pour certains groupes de patients) permettent de préciser la place du médicament dans la stratégie thérapeutique, par rapport aux moyens déjà disponibles.
Ces fiches visent ainsi à apporter des informations essentielles pour un bon usage de ce médicament par les professionnels de santé concernés.

Top Fiche de transparence

Les Fiches de transparence proposent une information synthétique issue de l’évaluation scientifique réalisée par la Commission de la transparence et l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps).
Elles situent l’intérêt et la place respective des différents médicaments disponibles dans les situations pathologiques infectieuses les plus couramment rencontrées en pratique quotidienne.

G
Top GIN

Guidelines International Network

Top Guide méthodologique

Document décrivant une méthodologie de travail de la HAS , aidant à la mise en œuvre d’une méthodologie de travail ou encore faisant un point sur une question donnée.

Top Guides ALD

la HAS doit formuler des recommandations sur les actes et prestations nécessités pour la prise en charge des différentes affections concernées. Ces recommandations se traduisent par un guide à destination des médecins traitants et par une liste des actes et prestations a priori en rapport avec la prise en charge médicale de l'affection concernée.
L'objectif de ces 2 outils est de servir de base aux protocoles de prise en charge des patients souffrant d'une ALD, signés entre les patients, les médecins traitants et les médecins conseils de l'assurance maladie.

I
Top IDMIN

La mission «Information et Développement de la Médiation sur les Infections Nosocomiales» (IDMIN) a vocation d’être en contact direct avec le grand public pour répondre à son besoin d'information.
Afin de fonctionner en toute indépendance, cette mission a été confiée à la Haute Autorité de santé (HAS) par Xavier Bertrand, ministre de la Santé et des Solidarités. Elle vise à renforcer le dialogue pour préserver la confiance entre les usagers, les professionnels de santé et les pouvoirs publics.

Top INAHTA

International Network of Agencies for Health Technology Assessment

Top Inca

Institut National du Cancer

Top IPAQH

Indicateurs de performance pour l'amélioration de la qualité hospitalière

Voir aussi : COMPAQH
Top IQWIG

Institut für Qualität und Wirtschaftlichkeit im Gesundheitswesen

Top ISQua

International Society for Quality in Health Care

L
Top LEEM

Les entreprises du médicament. La loi du 13 août 2004 confie à la HAS une mission d’adaptation de la charte de la visite médicale signée ente les entreprises du médicament

Top LPPR

Liste des Produits et Prestations Remboursables

M
Top MARQuIS

Methods of Assessing Response to Quality Improvement Strategies ; MARQuIS qui vise à identifier les stratégies les plus efficaces pour améliorer la qualité des soins au niveau européen.

N
Top NICE

National Institut for Clinical Excellence

R
Top Recommandations professionnelles

Les Recommandations Professionnelles sont définies comme des propositions développées selon une méthode explicite pour aider le professionnel de santé et le patient à rechercher les soins les plus appropriés dans des circonstances cliniques données.

Top Référentiel de certification

Document technique définissant les caractéristiques (critères qualité) que doit présenter un produit, un service, ou une organisation et les modalités de contrôle de ces caractéristiques

Top Résultat de certification

Document produit au terme de la procédure de certification des établissements de santé et présentant le niveau de certification ainsi que les principales recommandations formulées par l'instance de décision de la HAS.

S
Top SimPaTiE

Safety Improvement for Patients in Europe ; vise à développer une base méthodologique commune dans le domaine de la sécurité du patient au niveau de l’Union européenne

Top SMR

Service Médical Rendu

Top SMRI

Service Médical Rendu Insuffisant

U
Top Uncam

Union Nationale des Caisses d’Assurance Maladie

Top Unocam

Union Nationale des Organismes Complémentaires d’Assurance Maladie

Top Unps

Union Nationale des Professions de Santé

Top URML

Unions Régionales des Médecins Libéraux