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Hôpital numérique et certification V2010 : rapprochement confirmé

Dans les lettres Certification & Actualités n°6 et 8, nous vous annoncions le rapprochement du programme Hôpital numérique (HN) avec la certification des établissements de santé décidé par la Haute Autorité de santé sur proposition de la Direction générale de l’organisation des soins (DGOS).

Pour rappel, le programme HN s’adresse à tous les établissements de santé (hors médico-social), quel que soit leur statut (public, privé, Espic) et leur champ d’activité.  L’ensemble des établissements sanitaires doit saisir les données relatives à son système d’information dans l’observatoire des systèmes d’informations de santé (Osis) de la DGOS, a minima annuellement, comme l’indique l’instruction N°DGOS/PF/MSIOS/2012/347 du 25 septembre 2012 relative au renseignement de l’observatoire des systèmes d’information de santé.

Une première intégration des indicateurs a été réalisée pour les visites d’avril à juillet 2013. La participation simultanée d’un collaborateur de la DGOS et de la HAS à plusieurs visites a permis d’être proche de la réalité du terrain et de définir les outils permettant d’accompagner les établissements de santé et les experts-visiteurs.
Les critères 5.a (système d’information) et 5.b (sécurité du système d’information) ont été automatiquement rajoutés au périmètre de la visite et les indicateurs HN ont été inclus comme éléments de l’investigation par les experts-visiteurs, sans qu’il n’y ait d’impact sur les réponses aux éléments d’appréciation (EA), à l’exception des résultats des indicateurs liés aux critères 5.b, 20.a (management de la prise en charge médicamenteuse du patient) et 26.a (organisation du bloc opératoire).

Après analyse, la convocation de ces  indicateurs dans les procédures de certification est satisfaisante. Elle permet de conforter l’investigation et d’objectiver la réponse à l’élément d’appréciation.

Fortes de ces constats, la HAS et la DGOS ont décidé de poursuivre la stratégie définie initialement.

En conséquence, à compter des visites de septembre 2013 :

  • les critères 5.a et 5.b sont systématiquement investigués ;
  • tous les indicateurs HN associés aux critères du manuel (inclus dans le périmètre de visite)  deviennent des  éléments utiles et complémentaires  à l’investigation d’un élément d’appréciation.

 
Les experts-visiteurs investiguent en prenant en compte la valeur de l’indicateur.
Si le résultat est en dessous du seuil défini, la réponse à l’élément d’appréciation ne pourra pas excéder « En grande partie ».

Lors de la visite une rencontre sur le thème du système d'information est systématiquement organisée. À cette occasion, l'expert évaluera l’établissement sur les systèmes d’information et notamment l’intégration du programme HN. L’objectif est de comprendre comment l'établissement est organisé pour y répondre, quelles ont pu être les difficultés rencontrées et aborder les éventuels écarts entre l'investigation des critères et le résultat des indicateurs associés.

Impact en cas de non recueil des indicateurs HN

Le non recueil (données non saisies dans Osis) a une incidence sur l’élément d'appréciation  EA 1 de l'étape 3 des critères concernés,  le niveau de gradation « En grande partie » devenant le niveau maximum de la réponse à l’EA.

Question/réponse :

Mon établissement n’a pas recueilli les indicateurs Hôpital Numérique et ma visite de certification est programmée fin 2013 ou en 2014, que devons-nous faire ?

1. si vous souhaitez  disposer des  données principales du programme HN, nous vous invitons à contacter la plateforme i.certification. Les chefs de projet répondront aux questions telles que :

  • Qu’est-ce que le programme HN?
  • Que sont les indicateurs HN ?
  • Où dois-je remonter les indicateurs HN ? 
  • Quelles sont les modalités pratiques du rapprochement programme HN et certification ?
Ils vous transmettront les coordonnées du chargé de mission ARS qui pourra vous informer sur la construction et les recueils effectifs des indicateurs.

2. saisir  les indicateurs sur la plateforme Osis.

3. télécharger  l’extraction des indicateurs HN utilisée dans le cadre de la certification des établissements de santé par la HAS. Un mode opératoire est à votre disposition sur Osis.

4. adresser ces résultats avec l’autoévaluation (documents associés).    

5. en cas d’actualisation, remettre aux experts-visiteurs le premier jour de visite, la nouvelle grille HN/certification HAS.


Groupe Hôpital numérique-Certification : Frédérique Blarel, Isabelle Dorléans, Florence Pouvesle, chefs de projet – Service certification des établissements de santé

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17 octobre 2013
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