Décision n°2014.0040/DC/MJ du 5 février 2014 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du règlement intérieur de la Commission évaluation économique et santé publique (CEESP)
Avis et décisions de la HAS -
Mis en ligne le
12 mars 2014
Après délibération, le collège de la Haute Autorité de santé, en sa séance du 5 février 2014 a adopté le règlement intérieur de la Commission évaluation économique et santé publique ci-joint.
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