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Qualité et sécurité des soins dans le secteur de naissance

Date de validation
mars 2014

Le secteur de naissance a été introduit dans la certification V2014 des établissements de santé, dans le cadre de la montée en charge progressive du critère 26b dédié à l’organisation des secteurs d’activité à risque majeur qui a le statut de pratique exigible prioritaire.

À titre de rappel, le décret n° 2006-909 du 21 juillet 2006 relatif à l'accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales exerçant en établissements de santé, inscrit la gynécologie-obstétrique, l’échographie obstétricale, l’anesthésie-réanimation et la chirurgie générale parmi les spécialités à risque de ce dispositif.

À côté des grossesses et des accouchements dont le déroulement est normal, il convient de prendre en compte divers facteurs de risque, pouvant compromettre la sécurité de la mère et de l’enfant à naitre :

  • des risques maternels et/ou fœtaux dont l’identification en amont de la naissance doit être optimisée ;
  • des situations critiques, imprévisibles, survenant pendant le travail, l’accouchement ou la délivrance ;
  • des défaillances de l’organisation, du travail en équipe (en particulier de la communication) et/ou des pratiques professionnelles, lors de la prise en charge.

Un guide méthodologique sur la qualité et la sécurité des soins dans le secteur de naissance et sa synthèse sont proposés pour accompagner : 

  • les experts-visiteurs de la HAS, lors de leur visite sur site ; 
  • l’équipe pluridisciplinaire du secteur de naissance, lors de la définition de sa démarche d’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins.

L’objectif est de contribuer à la création de conditions favorables à une prise en charge optimale de la parturiente et du fœtus/nouveau-né, définie notamment par la réduction de la morbidité et de la mortalité évitables de la mère et de l’enfant à naitre. La démarche est déclinée comme suit :

Management                                                    

  • Management stratégique et opérationnel

Fonctions support                                       

  • Ressources humaines (travail en équipe) – DM – Risque infectieux   
  • Médicament – Biologie – Imagerie – PSL Anesthésie – Bloc opératoire – GSI /GDOC

Prise en charge des parturientes

  • Toute parturiente : bientraitance-droits ; évaluation initiale surveillance du travail, de l’accouchement et de la délivrance ; transfert en suites de naissance
  • Accouchement en cas de grossesse à bas risque
  • Grossesses à haut risque obstétrical, fœtal ou maternel

Prise en charge des nouveaux-nés

  • Bientraitance – Soins immédiats
  • Réanimation néonatale
  • Transfert néonatal
  • Soins palliatifs et deuil

Évaluation et amélioration

Documents

Mis en ligne le 15 avr. 2014