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Manuel de certification des établissements de santé V2010 – édition janvier 2014

Date de validation
janvier 2014

La nouvelle procédure dite « V2014 » correspond à une évolution de la certification à manuel constant contrairement aux versions précédentes qui s’étaient accompagnées d’un changement de manuel.  Garder le même manuel répond à une demande de stabilité de la part des établissements de santé.

Cette nouvelle édition contextualise le manuel de certification V2010 pour la V2014. Ainsi, l’introduction a été  réécrite pour faire le lien entre le manuel et la nouvelle procédure publiée au Journal officiel du 21 décembre 2013.

Compte tenu de l’approche par thématique utilisée par la V2014, une correspondance entre les 20 thématiques retenues et les critères du manuel de certification a été définie. Elle fait l’objet d’un feuillet amovible insérable dans le manuel. Le principe du feuillet amovible a été retenu pour permettre, le cas échéant, l’évolutivité de la liste des thématiques et des correspondances avec les critères en fonction du retour d’expérience de la V2014.

Les liens de la bibliographie vers les sites Internet ont également été mis à jour. Cette nouvelle version comporte un ajustement du manuel sur deux critères :

  • le critère 18.a – Continuité et coordination de la prise en charge des patients – avec l’élévation du niveau d'exigence qui devient une pratique exigible prioritaire (PEP) pour l'ensemble des prises en charges ;
  • le critère 26.b – Organisation des autres secteurs d'activité à risque majeur – dont le champ d'application s’étend au secteur de naissance et à la radiologie interventionnelle.

Documents

Mis en ligne le 31 mars 2014


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