La HAS souhaite améliorer la sécurité autour de la mère et de l’enfant à naître dans les établissements de santé

Près de 800 000 accouchements ont lieu chaque année en France. Si la plupart des grossesses et des accouchements ont un déroulement normal, il convient néanmoins de considérer les risques évitables pour la mère et l'enfant à naître et les opportunités d'amélioration de la prise en charge. En effet, la mortalité néonatale (décès dans les 27 premiers jours de vie) est de 2,3 pour 1000 naissances vivantes en 2010 et la mortalité maternelle (au cours de la grossesse et des 42 jours du post-partum) est de 10,3 pour 100 000 naissances, soit 85 décès par an[1]. Parmi ces décès, près d’un cas sur cinq est dû à une hémorragie du post-partum (HPP), 1^ère cause obstétricale de décès maternels en France,[2] une situation jugée évitable dans 85 % des cas.

Facteurs de risque et pratiques observées dans les établissements de santé

Plusieurs facteurs de risque sont susceptibles de compromettre la sécurité de la mère et de l’enfant : 

• des facteurs maternels et/ou fœtaux et obstétricaux à identifier afin d’anticiper l’organisation des soins et l’orientation de la femme enceinte vers le bon établissement de santé ;
• des situations critiques pendant l’accouchement, imprévisibles et nécessitant une prise en charge en urgence ;
• des défaillances de l’organisation, du travail en équipe (en particulier un défaut de communication au sein de l’équipe) et des pratiques professionnelles pouvant générer une prise en charge sous-optimale (retard de soins, non-conformités, etc.).

La HAS estime qu’il existe des marges d’amélioration de la prise en charge : avec une meilleure orientation des femmes à risque pendant la grossesse, avec une meilleure réactivité aux situations critiques imprévisibles pendant l’accouchement et avec une meilleure organisation du travail en équipe des professionnels.

Le secteur de naissance soumis au régime des « pratiques exigibles prioritaires » en matière de certification des établissements de santé 

Afin de créer les conditions favorables à une prise en charge optimale de la mère et de l’enfant, le secteur de naissance a été inclus[3] dans le périmètre du critère 26.b dans la nouvelle certification, dite V2014. Ce critère, pratique exigible prioritaire, sera systématiquement évalué en visite. Un guide sur la qualité et la sécurité des soins dans le secteur de naissance est proposé pour accompagner l’équipe pluridisciplinaire du secteur de naissance dans la conduite de sa démarche d’amélioration.

Le guide[4] promeut le travail en équipe avec des staffs réguliers, des réunions de concertation pluridisciplinaire et des exercices de simulation dont l’effet levier sur les résultats de soins en obstétrique et en réanimation néonatale est reconnu. Dans le cadre de la simulation, un programme de formation continue sur l’hémorragie de la délivrance et un exemple de scénario sur cette complication sont d’ailleurs proposés aux équipes par la HAS. Cette approche s’inscrit dans le cadre plus large d’une démarche d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins, au service des familles.

^[1] (Rapport du comité national d’experts sur la mortalité maternelle 2007-2009)

^[2] 18 % des décès maternels selon le rapport du comité national d’experts sur la mortalité maternelle 2007-2009

^[3] Edition 2014 du manuel V2010 mise en ligne en mars 2014.