DECISION N° 2014.0206/DC/SCES du 15 octobre 2014 du collège de la HAS modifiant le règlement intérieur de la Commission certification des établissements de santé adopté par décision n° 2014.0081/DC/SCES du 9 avril 2014
HAS opinions and decisions -
Posted on
Jan 22 2015
Adoption par le Collège de la HAS du règlement intérieur de la Commission certification des établissements de santé
Documents
- DECISION N° 2014.0206/DC/SCES du 15 octobre 2014 du collège de la HAS modifiant le règlement intérieur de la Commission certification des établissements de santé adopté par décision n° 2014.0081/DC/SCES du 9 avril 2014
- DECISION N° 2014.0081/DC/SCES du 9 avril 2014 du collège de la Haute Autorité de santé adoptant le règlement intérieur de la Commission certification des établissements de santé