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Mission Relation avec les associations de patients et d’usagers

Institution publique actrice de la démocratie sanitaire, la HAS implique dans ses travaux les patients et les usagers. Elle est également l’interlocuteur des patients et des usagers souhaitant témoigner de leur expérience en établissement de soins.

A cette fin, elle a mis en place une Mission dédiée aux Relations avec les patients et d’usagers ainsi qu’aux associations qui les représentent.

 

Implication des associations de patients dans les travaux de la HAS

  • Dialogue institutionnel avec les associations de patients et d’usagers de  la santé lorsque leurs enjeux et objectifs intègrent le périmètre de la HAS, ou en les orientant vers la structure compétente lorsque leur demande porte sur d’autres enjeux comme la veille sanitaire ou l’accès à un médicament ou à un dispositif médical ;
  • Saisine de la HAS par les associations de patients et d’usagers de  la santé agréées au niveau national en vue de demander la conduite de travaux dans les domaines où elles sont impliquées;
  • Droit d'alerte des associations de patients agréées qui peuvent saisir la HAS de tout fait ayant des incidences importantes sur la santé relevant de ses compétences;
  • Participation aux travaux des associations via le cadre de coopération qui confère le statut d’expert aux représentants associatifs participant aux groupes de travail ;
  • Selon des modalités adaptées les associations participent aux travaux de la HAS à plusieurs niveaux :
      • Commissions qui valident les travaux des groupes de travail à l’exception de la commission de la transparence qui évalue les médicaments et de la Cnedimts qui évalue les actes et dispositifs médicaux. La Has soutient une évolution des textes réglementaires sur la composition et la nomination des représentants des usagers à ces deux commissions pour leur permettre d’y siéger ;
      • Groupes travail : la HAS propose aux associations de patients de contribuer  aux travaux en privilégiant les associations agréées au niveau national ;
      • Groupes de lecture : cette contribution est ouverte à toutes les associations de patients déclarées, y compris non-agréées, sous réserve de l’accord de la HAS.
  • Contribution des associations de patients et d’usagers aux évaluations de médicaments et dispositifs médicaux
    Les patients disposent d’un savoir spécifique sur leur maladie. L'expérience sur le vécu de la maladie, les traitements existants, les parcours de soins, les besoins, enrichit l’évaluation des produits de santé. La HAS souhaite désormais pouvoir prendre en compte plus systématiquement le point de vue des patients dans ses évaluations d’accès ou de maintien au remboursement des médicaments et des dispositifs médicaux.
    Vous êtes une association de patient et souhaitez contribuer à l’évaluation d’un médicament ou d’un dispositif médical.

 

Traitement des demandes individuelles des patients et des usagers

La HAS peut également être interpellée directement par des patients ou des usagers de la santé. Conformément à la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, la HAS traite et adresse une réponse individuelle par courrier ou courriel lorsque les demandes individuelles des patients et usagers de la santé portent sur :

  • la certification des établissements de santé
  • le remboursement d’un médicament, d’un acte ou d’un dispositif médical
  • le parcours de soins et les affections longues durée (ALD)
  • les recommandations professionnelles.

 

Avis médical individuel

La HAS ne réalise aucun diagnostic personnel, ni ne donne d’avis sur les traitements qui vous sont prescrits. Nous vous invitons à vous adresser à un professionnel de santé, En cas de doute sur votre diagnostic ou votre traitement, consultez pour un second avis médical.

 

Orientation des demandes ne relevant pas de la HAS

Lorsque les demandes ne relèvent pas de son ressort, la HAS les oriente :

  • Vers le Ministère de la Santé les questions portant sur la législation ou la réglementation ;
  • Vers l’agence régionale de santé compétente, les questions liées à l’organisation de l’offre de soins : ouverture ou fermeture d’un service, d’une clinique…
  • Vers le Défenseur des Droits avec lequel la HAS a un protocole d’accord, les situations conflictuelles nécessitant une médiation 
  • Vers l’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Anesm), les questions liées à la prise en charge de personnes dans les établissements médicaux sociaux (d’Ephad,…) ;
  • Vers les ordres professionnels les questions de pratique individuelle médicale et paramédicale : plaintes des patients ou usagers suite à une prise en charge hors d’un établissement de santé…
  • Vers l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (ANSM) les questions de disponibilité ou de pharmacovigilance d’un médicament ou dispositif médical.

 

Information sur les droits des patients et usagers

La HAS vous informe également sur les droits individuels des patients et usagers dans le cadre de la certification des établissements de santé.

 

 

Mis en ligne le 02 Jul 2014